Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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... relatives aux cultes ; 2o Les circonscriptions relatives à la distribution des secours publics ; 3o Les projets d'alignement et de nivellement de grande voirie dans l'in- térieur des villes , bourgs et villages ; 4o La création des ...
... relatives aux cultes ; 2o Les circonscriptions relatives à la distribution des secours publics ; 3o Les projets d'alignement et de nivellement de grande voirie dans l'in- térieur des villes , bourgs et villages ; 4o La création des ...
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... relatives à la mise en ferme des octrois . Cet article reproduit , avec une légère différence de rédaction , les dispositions de l'article 16 de la loi de 1837 con- cernant les adjudications auxquelles le maire procède pour le compte de ...
... relatives à la mise en ferme des octrois . Cet article reproduit , avec une légère différence de rédaction , les dispositions de l'article 16 de la loi de 1837 con- cernant les adjudications auxquelles le maire procède pour le compte de ...
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... relatives aux sonneries de cloches n'ont été pour- vues d'aucune sanction pénale . Les règle- ments en cette matière constituent des con- ventions transactionnelles intervenues entre l'autorité épiscopale et le préfet qui ne peuvent ...
... relatives aux sonneries de cloches n'ont été pour- vues d'aucune sanction pénale . Les règle- ments en cette matière constituent des con- ventions transactionnelles intervenues entre l'autorité épiscopale et le préfet qui ne peuvent ...
Contents
Composition du corps municipal | 1 |
Articles | 11 |
Durée des pouvoirs de la déléga | 45 |
9 other sections not shown
Common terms and phrases
18 juillet adjoint administratives Alex Alfr Alph arrêté articles autorisation avril Bazart budget Charoy cipaux Collet Collignon comité commission syndicale communaux communes comptabilité Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux cultivateur décision décret du Président délai délégués délibérations dépenses obligatoires dispositions Dun-sur-Meuse électeurs Emile établissements exécutoires Ferd fonctions de maire Franç François gardes champêtres Guillaume Gust Henri Henry Henry Jean-Bapt Hipp Jacquemin Jean Jean-Bapt Jean-Franç Jean-Nic Jules l'approbation l'autorité l'élection Laurent législateur Léon Ligny-en-Barrois loi du 18 loi municipale lois Lombard Louis maire Mangin Marchal Martin Membres du Conseil ment Mourot munici négociant Nubécourt ordinaires Paul paux peuvent Pierre police municipale préfet préfet doit présente loi propriétaire recettes receveur municipal règlements rentier Rouyer scrutin section seil sessions sous-préfet spéciale statué syndicat tarif taxes Théoph tion Toussaint vaine pâture Vict voies publiques vote