Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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Le conseil municipal est toujours appelé à donner son avis sur les objets suivants : 1 ° Les circonscriptions relatives aux cultes ; dès que le préfet l'a examinée , à la compléter ou à la régulariser . En ce cas , le préfet a , d'après ...
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Il n'est pas dérogé aux prescriptions du décret du 17 mai 1809 relatives à la mise en ferme des octrois . cret du 17 mai 1809 relatives à la mise en ferme des octrois . Il n'abroge pas non plus l'ordonnance du 14 novembre 1837 ...
Il n'est pas dérogé aux prescriptions du décret du 17 mai 1809 relatives à la mise en ferme des octrois . cret du 17 mai 1809 relatives à la mise en ferme des octrois . Il n'abroge pas non plus l'ordonnance du 14 novembre 1837 ...
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Les prescriptions administratives relatives - ART . 101. Une clef du clocher sera déposée entre les mains des titulaires ecclésiastiques , une autre entre les mains du maire , qui ne pourra en faire usage que dans les circonstances ...
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Common terms and phrases
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Bibliographic information
| Title | Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
| Author | France |
| Editor | France |
| Contributor | Meuse, France (Département). Division de l'administration communale |
| Publisher | Contant-Laguerre, 1904 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 26 Sep 2007 |
| Length | 120 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |