Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre , la sûreté et la salubrité publiques . ... 2o Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique , telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les ...
La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre , la sûreté et la salubrité publiques . ... 2o Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique , telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les ...
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Il consiste à assurer le bon ordre , la sûreté et la salubrité publiques . ... permis de stationnement ou de dépôt temporaire sur la voie publique , sur les rivières , ports et quais fluviaux et autres lieux publics .
Il consiste à assurer le bon ordre , la sûreté et la salubrité publiques . ... permis de stationnement ou de dépôt temporaire sur la voie publique , sur les rivières , ports et quais fluviaux et autres lieux publics .
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... la commodité , la liberté et la sécurité du passage sur toutes les voies publiques de la grande ou de la petite voirie . ... de bâtir le long de la voie publique , les alignements individuels , les simples permissions de voirie .
... la commodité , la liberté et la sécurité du passage sur toutes les voies publiques de la grande ou de la petite voirie . ... de bâtir le long de la voie publique , les alignements individuels , les simples permissions de voirie .
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Bibliographic information
| Title | Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
| Author | France |
| Editor | France |
| Contributor | Meuse, France (Département). Division de l'administration communale |
| Publisher | Contant-Laguerre, 1904 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 26 Sep 2007 |
| Length | 120 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |