Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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... publique , telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues , le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique , les attroupements , les bruits et rassemblements nocturnes qui troublent le repos des ...
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... publique , la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ; 8 ° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces . L'article 97 ...
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... publique , les alignements individuels , les simples permissions de voirie . Il n'a pas entendu restreindre , en dehors de cette réserve , les attributions de police municipale du maire à l'égard des mesures ayant pour objet le bon ...
... publique , les alignements individuels , les simples permissions de voirie . Il n'a pas entendu restreindre , en dehors de cette réserve , les attributions de police municipale du maire à l'égard des mesures ayant pour objet le bon ...
Common terms and phrases
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Bibliographic information
| Title | Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
| Author | France |
| Editor | France |
| Contributor | Meuse, France (Département). Division de l'administration communale |
| Publisher | Contant-Laguerre, 1904 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 26 Sep 2007 |
| Length | 120 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |