Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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... public ; 3 ° au scrutin se- cret . Le premier mode est le plus ordinaire . Mais si un quart des membres présents le de- mande , le vote a lieu au scrutin public et les noms des votants sont insérés au procès - ver- bal avec la mention ...
... public ; 3 ° au scrutin se- cret . Le premier mode est le plus ordinaire . Mais si un quart des membres présents le de- mande , le vote a lieu au scrutin public et les noms des votants sont insérés au procès - ver- bal avec la mention ...
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... public , en se consti- tuant en comité secret . Certaines questions ne peuvent évidemment , sans danger pour les intérêts communaux , être discutées en public , si , par exemple , le conseil délibère sur des projets de concession , sur ...
... public , en se consti- tuant en comité secret . Certaines questions ne peuvent évidemment , sans danger pour les intérêts communaux , être discutées en public , si , par exemple , le conseil délibère sur des projets de concession , sur ...
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... public maritime . La loi du 5 avril 1884 ( art . 133 , no 7 ) exclut , en outre , des emplacements dont l'occupation peut donner lieu à la perception de redevances municipa- les , les ports et quais qui ne sont pas fluviaux . Par suite ...
... public maritime . La loi du 5 avril 1884 ( art . 133 , no 7 ) exclut , en outre , des emplacements dont l'occupation peut donner lieu à la perception de redevances municipa- les , les ports et quais qui ne sont pas fluviaux . Par suite ...
Contents
Composition du corps municipal | 1 |
Articles | 11 |
Durée des pouvoirs de la déléga | 45 |
9 other sections not shown
Common terms and phrases
18 juillet adjoint administratives Alex Alfr Alph arrêté articles autorisation avril Bazart budget Charoy cipaux Collet Collignon comité commission syndicale communaux communes comptabilité Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux cultivateur décision décret du Président délai délégués délibérations dépenses obligatoires dispositions Dun-sur-Meuse électeurs Emile établissements exécutoires Ferd fonctions de maire Franç François gardes champêtres Guillaume Gust Henri Henry Henry Jean-Bapt Hipp Jacquemin Jean Jean-Bapt Jean-Franç Jean-Nic Jules l'approbation l'autorité l'élection Laurent législateur Léon Ligny-en-Barrois loi du 18 loi municipale lois Lombard Louis maire Mangin Marchal Martin Membres du Conseil ment Mourot munici négociant Nubécourt ordinaires Paul paux peuvent Pierre police municipale préfet préfet doit présente loi propriétaire recettes receveur municipal règlements rentier Rouyer scrutin section seil sessions sous-préfet spéciale statué syndicat tarif taxes Théoph tion Toussaint vaine pâture Vict voies publiques vote