Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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... produit des centimes ordinaires et spéciaux affectés aux communes les lois de finances ; 4o Du produit de la portion accordée aux communes dans certains des impôts et droits perçus pour le compte de l'État ; 5 ° Du produit des octrois ...
... produit des centimes ordinaires et spéciaux affectés aux communes les lois de finances ; 4o Du produit de la portion accordée aux communes dans certains des impôts et droits perçus pour le compte de l'État ; 5 ° Du produit des octrois ...
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... produit des coupes extraordinaires de bois ; 6 ° Du produit des emprunts ; 7 ° Du produit des taxes ou des surtaxes d'octroi spécialement affectées à des dépenses extraordinaires et à des remboursements d'emprunt ; 8 ° Et de toutes ...
... produit des coupes extraordinaires de bois ; 6 ° Du produit des emprunts ; 7 ° Du produit des taxes ou des surtaxes d'octroi spécialement affectées à des dépenses extraordinaires et à des remboursements d'emprunt ; 8 ° Et de toutes ...
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... produit en est porté au budget extraordinaire . Les opérations concernant , d'une part les taxes principales , d'autre part , les taxes ad- ditionnelles ou extraordinaires , doivent être présentées séparément dans la comptabilité de l ...
... produit en est porté au budget extraordinaire . Les opérations concernant , d'une part les taxes principales , d'autre part , les taxes ad- ditionnelles ou extraordinaires , doivent être présentées séparément dans la comptabilité de l ...
Contents
Composition du corps municipal | 1 |
Articles | 11 |
Durée des pouvoirs de la déléga | 45 |
9 other sections not shown
Common terms and phrases
18 juillet adjoint administratives Alex Alfr Alph arrêté articles autorisation avril Bazart budget Charoy cipaux Collet Collignon comité commission syndicale communaux communes comptabilité Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux cultivateur décision décret du Président délai délégués délibérations dépenses obligatoires dispositions Dun-sur-Meuse électeurs Emile établissements exécutoires Ferd fonctions de maire Franç François gardes champêtres Guillaume Gust Henri Henry Henry Jean-Bapt Hipp Jacquemin Jean Jean-Bapt Jean-Franç Jean-Nic Jules l'approbation l'autorité l'élection Laurent législateur Léon Ligny-en-Barrois loi du 18 loi municipale lois Lombard Louis maire Mangin Marchal Martin Membres du Conseil ment Mourot munici négociant Nubécourt ordinaires Paul paux peuvent Pierre police municipale préfet préfet doit présente loi propriétaire recettes receveur municipal règlements rentier Rouyer scrutin section seil sessions sous-préfet spéciale statué syndicat tarif taxes Théoph tion Toussaint vaine pâture Vict voies publiques vote