Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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... premier dimanche de mai , dans toute la France , lors même qu'ils ont été élus dans l'intervalle . La loi du 14 avril 1871 portait que les pouvoirs des assemblées communales ne pour- raient excéder trois ans . L'article 41 de la loi du ...
... premier dimanche de mai , dans toute la France , lors même qu'ils ont été élus dans l'intervalle . La loi du 14 avril 1871 portait que les pouvoirs des assemblées communales ne pour- raient excéder trois ans . L'article 41 de la loi du ...
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... premier cas , il agit , soit sous le con- trôle du conseil municipal et la surveillance de l'administration ... premier indique celles qui , ayant sur- tout pour objet les biens , les travaux , les finances de la commune , sont soumises ...
... premier cas , il agit , soit sous le con- trôle du conseil municipal et la surveillance de l'administration ... premier indique celles qui , ayant sur- tout pour objet les biens , les travaux , les finances de la commune , sont soumises ...
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... PREMIER Des. ART . 108 . cables : --- - - Responsabilité civile des communes . La loi du 10 vendémiaire an IV , dont les dispositions , bien que tombées pour partie en désuétude , n'avaient pas été abrogées jusqu'à la loi du 5 avril 1884 ...
... PREMIER Des. ART . 108 . cables : --- - - Responsabilité civile des communes . La loi du 10 vendémiaire an IV , dont les dispositions , bien que tombées pour partie en désuétude , n'avaient pas été abrogées jusqu'à la loi du 5 avril 1884 ...
Contents
Composition du corps municipal | 1 |
Articles | 11 |
Durée des pouvoirs de la déléga | 45 |
9 other sections not shown
Common terms and phrases
18 juillet adjoint administratives Alex Alfr Alph arrêté articles autorisation avril Bazart budget Charoy cipaux Collet Collignon comité commission syndicale communaux communes comptabilité Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux cultivateur décision décret du Président délai délégués délibérations dépenses obligatoires dispositions Dun-sur-Meuse électeurs Emile établissements exécutoires Ferd fonctions de maire Franç François gardes champêtres Guillaume Gust Henri Henry Henry Jean-Bapt Hipp Jacquemin Jean Jean-Bapt Jean-Franç Jean-Nic Jules l'approbation l'autorité l'élection Laurent législateur Léon Ligny-en-Barrois loi du 18 loi municipale lois Lombard Louis maire Mangin Marchal Martin Membres du Conseil ment Mourot munici négociant Nubécourt ordinaires Paul paux peuvent Pierre police municipale préfet préfet doit présente loi propriétaire recettes receveur municipal règlements rentier Rouyer scrutin section seil sessions sous-préfet spéciale statué syndicat tarif taxes Théoph tion Toussaint vaine pâture Vict voies publiques vote