Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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Ils sont renouvelés intégralement , le premier dimanche de mai , dans toute la France , lors même qu'ils ont été élus dans l'intervalle . Les conseillers proclamés restent en fonctions jusqu'à ce qu'il ait été définitivement statué sur ...
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Dans le premier cas , il agit , soit sous le contrôle du conseil municipal et la surveillance de l'administration supérieure , soit seulement sous cette surveillance . Dans le second cas , il agit sous l'autorité de l'administration ...
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Dans le premier cas , l'accord unanime exigé par l'article 169 dans les délibérations initiales des conseils municipaux pour la création du syndicat , et , dans l'article 179 , pour la dissolution de plein droit , n'est plus ...
Dans le premier cas , l'accord unanime exigé par l'article 169 dans les délibérations initiales des conseils municipaux pour la création du syndicat , et , dans l'article 179 , pour la dissolution de plein droit , n'est plus ...
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Bibliographic information
| Title | Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
| Author | France |
| Editor | France |
| Contributor | Meuse, France (Département). Division de l'administration communale |
| Publisher | Contant-Laguerre, 1904 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 26 Sep 2007 |
| Length | 120 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |