Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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... président , et , au besoin , le vice - président . Les pouvoirs de cette délégation spéciale sont limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente . En aucun cas il ne lui est permis d'engager les finances municipales ...
... président , et , au besoin , le vice - président . Les pouvoirs de cette délégation spéciale sont limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente . En aucun cas il ne lui est permis d'engager les finances municipales ...
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... président . En cas de partage , la voix du président est pré- pondérante ( 1 ) , soit que le vote ait lieu par assis et levé , soit qu'il soit procédé au scrutin public . Le bénéfice de la voix prépondérante ap- partient au président ...
... président . En cas de partage , la voix du président est pré- pondérante ( 1 ) , soit que le vote ait lieu par assis et levé , soit qu'il soit procédé au scrutin public . Le bénéfice de la voix prépondérante ap- partient au président ...
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... président du 4 novembre 1795 au 4 jan- vier 1796 ( 1re fois , destitué ) . TOUSSAINT , président , du 4 janvier au 19 mars 1796 ( démissionnaire ) . ANTOINE , Jean - Baptiste , négociant , président , du 19 mars au 31 mars 1796 ( 2e ...
... président du 4 novembre 1795 au 4 jan- vier 1796 ( 1re fois , destitué ) . TOUSSAINT , président , du 4 janvier au 19 mars 1796 ( démissionnaire ) . ANTOINE , Jean - Baptiste , négociant , président , du 19 mars au 31 mars 1796 ( 2e ...
Contents
Composition du corps municipal | 1 |
Articles | 11 |
Durée des pouvoirs de la déléga | 45 |
9 other sections not shown
Common terms and phrases
18 juillet adjoint administratives Alex Alfr Alph arrêté articles autorisation avril Bazart budget Charoy cipaux Collet Collignon comité commission syndicale communaux communes comptabilité Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux cultivateur décision décret du Président délai délégués délibérations dépenses obligatoires dispositions Dun-sur-Meuse électeurs Emile établissements exécutoires Ferd fonctions de maire Franç François gardes champêtres Guillaume Gust Henri Henry Henry Jean-Bapt Hipp Jacquemin Jean Jean-Bapt Jean-Franç Jean-Nic Jules l'approbation l'autorité l'élection Laurent législateur Léon Ligny-en-Barrois loi du 18 loi municipale lois Lombard Louis maire Mangin Marchal Martin Membres du Conseil ment Mourot munici négociant Nubécourt ordinaires Paul paux peuvent Pierre police municipale préfet préfet doit présente loi propriétaire recettes receveur municipal règlements rentier Rouyer scrutin section seil sessions sous-préfet spéciale statué syndicat tarif taxes Théoph tion Toussaint vaine pâture Vict voies publiques vote