Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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La durée de chaque session est de quinze jours ; elle peut être prolongée avec l'autorisation du sous - préfet . La session pendant laquelle le budget est discuté peut durer six semaines . - CHAPITRE II # Fonctionnement des conseils ...
La durée de chaque session est de quinze jours ; elle peut être prolongée avec l'autorisation du sous - préfet . La session pendant laquelle le budget est discuté peut durer six semaines . - CHAPITRE II # Fonctionnement des conseils ...
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Elle peut être prononcée par le préfet , et proposée ou opposée par les parties intéressées , à toute époque . Cet article veut que la nullité de droit soit prononcée par le préfet en conseil de préfecture . L'arrêté que prendrait le ...
Elle peut être prononcée par le préfet , et proposée ou opposée par les parties intéressées , à toute époque . Cet article veut que la nullité de droit soit prononcée par le préfet en conseil de préfecture . L'arrêté que prendrait le ...
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est inconnue ou délaissée , le préfet , dans l'arrondissement chef - lieu , et le sous - préfet , dans les autres arrondissements , prennent les mesures qu'exige soit le bon ordre , soit la décence publique , si le maire refuse ou ...
est inconnue ou délaissée , le préfet , dans l'arrondissement chef - lieu , et le sous - préfet , dans les autres arrondissements , prennent les mesures qu'exige soit le bon ordre , soit la décence publique , si le maire refuse ou ...
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Common terms and phrases
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Bibliographic information
| Title | Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
| Author | France |
| Editor | France |
| Contributor | Meuse, France (Département). Division de l'administration communale |
| Publisher | Contant-Laguerre, 1904 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 26 Sep 2007 |
| Length | 120 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |