Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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... pourra nommer un sonneur spécial pour exécuter les sonneries civiles . Ce sonneur civil pourra être révoqué par le maire et sera exclusivement sou- mis à ses ordres . A cet effet , le maire remettra au sonneur la clef du clocher ou ...
... pourra nommer un sonneur spécial pour exécuter les sonneries civiles . Ce sonneur civil pourra être révoqué par le maire et sera exclusivement sou- mis à ses ordres . A cet effet , le maire remettra au sonneur la clef du clocher ou ...
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... pourra être moindre . Les gérants sont révoqués dans les formes ― où ils ont été nommés , c'est - à - dire par le comité et par délibération spéciale revêtue de l'approbation préfectorale . ART . 176. L'administration des établissements ...
... pourra être moindre . Les gérants sont révoqués dans les formes ― où ils ont été nommés , c'est - à - dire par le comité et par délibération spéciale revêtue de l'approbation préfectorale . ART . 176. L'administration des établissements ...
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... pourra être ouvert dans une commune sans une permission du maire . Lorsque l'autorisation d'ouvrir un bal public aura été accordée à l'un des débitants d'une commune , elle ne pourra , à moins de motif d'ordre public , être refusée aux ...
... pourra être ouvert dans une commune sans une permission du maire . Lorsque l'autorisation d'ouvrir un bal public aura été accordée à l'un des débitants d'une commune , elle ne pourra , à moins de motif d'ordre public , être refusée aux ...
Contents
Composition du corps municipal | 1 |
Articles | 11 |
Durée des pouvoirs de la déléga | 45 |
9 other sections not shown
Common terms and phrases
18 juillet adjoint administratives Alex Alfr Alph arrêté articles autorisation avril Bazart budget Charoy cipaux Collet Collignon comité commission syndicale communaux communes comptabilité Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux cultivateur décision décret du Président délai délégués délibérations dépenses obligatoires dispositions Dun-sur-Meuse électeurs Emile établissements exécutoires Ferd fonctions de maire Franç François gardes champêtres Guillaume Gust Henri Henry Henry Jean-Bapt Hipp Jacquemin Jean Jean-Bapt Jean-Franç Jean-Nic Jules l'approbation l'autorité l'élection Laurent législateur Léon Ligny-en-Barrois loi du 18 loi municipale lois Lombard Louis maire Mangin Marchal Martin Membres du Conseil ment Mourot munici négociant Nubécourt ordinaires Paul paux peuvent Pierre police municipale préfet préfet doit présente loi propriétaire recettes receveur municipal règlements rentier Rouyer scrutin section seil sessions sous-préfet spéciale statué syndicat tarif taxes Théoph tion Toussaint vaine pâture Vict voies publiques vote