Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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Cet article est la reproduction des paragraphes 1 et 2 de l'article 11 de la loi du 18 juillet 1837. Les mesures locales mentionnées dans le premier paragraphe sont surtout celles qui appartiennent à la police municipale ou à la police ...
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Dans les villes ayant plus de 40.000 habitants , l'organisation du personnel chargé du service de la police est réglée , sur l'avis du conseil municipal , par décret du Président de la République . Si un conseil municipal n'allouait pas ...
Dans les villes ayant plus de 40.000 habitants , l'organisation du personnel chargé du service de la police est réglée , sur l'avis du conseil municipal , par décret du Président de la République . Si un conseil municipal n'allouait pas ...
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L'article 103 de la loi du 5 avril 1884 a pour objet l'organisation du personnel chargé de la police . Il reproduit les dispositions de la loi du 24 juillet 1867 ( art . 23 ) et de la loi du 20 janvier 1874 ( art .
L'article 103 de la loi du 5 avril 1884 a pour objet l'organisation du personnel chargé de la police . Il reproduit les dispositions de la loi du 24 juillet 1867 ( art . 23 ) et de la loi du 20 janvier 1874 ( art .
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Common terms and phrases
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Bibliographic information
| Title | Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
| Author | France |
| Editor | France |
| Contributor | Meuse, France (Département). Division de l'administration communale |
| Publisher | Contant-Laguerre, 1904 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 26 Sep 2007 |
| Length | 120 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |