Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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... police municipale ou à la police rurale . Les lois et règlements visés dans le second paragraphe concernent soit l'une ou l'autre de ces polices , soit la police générale . Il n'appartient pas à l'autorité municipale de statuer par voie ...
... police municipale ou à la police rurale . Les lois et règlements visés dans le second paragraphe concernent soit l'une ou l'autre de ces polices , soit la police générale . Il n'appartient pas à l'autorité municipale de statuer par voie ...
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... police , les brigadiers et sous - brigadiers et les agents de police nommés par le maire doivent être agréés par le sous - préfet ou par le préfet . Ils peuvent être suspendus par le maire , mais le préfet seul peut les révoquer . ( 1 ) ...
... police , les brigadiers et sous - brigadiers et les agents de police nommés par le maire doivent être agréés par le sous - préfet ou par le préfet . Ils peuvent être suspendus par le maire , mais le préfet seul peut les révoquer . ( 1 ) ...
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... police , les briga- diers , les sous - brigadiers et les agents de police , tandis qu'il ne les nommait ni ne les suspen- - dait précédemment dans les villes ayant plus de 40.000 habitants . Les inspecteurs , brigadiers , sous ...
... police , les briga- diers , les sous - brigadiers et les agents de police , tandis qu'il ne les nommait ni ne les suspen- - dait précédemment dans les villes ayant plus de 40.000 habitants . Les inspecteurs , brigadiers , sous ...
Contents
Composition du corps municipal | 1 |
Articles | 11 |
Durée des pouvoirs de la déléga | 45 |
9 other sections not shown
Common terms and phrases
18 juillet adjoint administratives Alex Alfr Alph arrêté articles autorisation avril Bazart budget Charoy cipaux Collet Collignon comité commission syndicale communaux communes comptabilité Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux cultivateur décision décret du Président délai délégués délibérations dépenses obligatoires dispositions Dun-sur-Meuse électeurs Emile établissements exécutoires Ferd fonctions de maire Franç François gardes champêtres Guillaume Gust Henri Henry Henry Jean-Bapt Hipp Jacquemin Jean Jean-Bapt Jean-Franç Jean-Nic Jules l'approbation l'autorité l'élection Laurent législateur Léon Ligny-en-Barrois loi du 18 loi municipale lois Lombard Louis maire Mangin Marchal Martin Membres du Conseil ment Mourot munici négociant Nubécourt ordinaires Paul paux peuvent Pierre police municipale préfet préfet doit présente loi propriétaire recettes receveur municipal règlements rentier Rouyer scrutin section seil sessions sous-préfet spéciale statué syndicat tarif taxes Théoph tion Toussaint vaine pâture Vict voies publiques vote