Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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... places publiques , le nivellement des voies municipales , le tarif des droits de stationnement et de location sur les dépendances de la grande voirie , les tarifs de divers droits , c'est - à - dire des droits de station- nement , de place ...
... places publiques , le nivellement des voies municipales , le tarif des droits de stationnement et de location sur les dépendances de la grande voirie , les tarifs de divers droits , c'est - à - dire des droits de station- nement , de place ...
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... place à percevoir dans les halles , foires et marchés , la loi du 24 juillet 1867 ( art . 1er , § 4 ) donnait au ... place doit être établi à raison de tant par mètre de terrain que les marchands veulent occuper et non à raison de la ...
... place à percevoir dans les halles , foires et marchés , la loi du 24 juillet 1867 ( art . 1er , § 4 ) donnait au ... place doit être établi à raison de tant par mètre de terrain que les marchands veulent occuper et non à raison de la ...
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... place ou de location sur le domaine pu- blic national terrestre ou fluvial . Il veillera à ce qu'il soit produit , à l'appui de ces deman- des , le tarif de perception voté par le conseil municipal , le procès - verbal de l'enquête à la ...
... place ou de location sur le domaine pu- blic national terrestre ou fluvial . Il veillera à ce qu'il soit produit , à l'appui de ces deman- des , le tarif de perception voté par le conseil municipal , le procès - verbal de l'enquête à la ...
Contents
Composition du corps municipal | 1 |
Articles | 11 |
Durée des pouvoirs de la déléga | 45 |
9 other sections not shown
Common terms and phrases
18 juillet adjoint administratives Alex Alfr Alph arrêté articles autorisation avril Bazart budget Charoy cipaux Collet Collignon comité commission syndicale communaux communes comptabilité Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux cultivateur décision décret du Président délai délégués délibérations dépenses obligatoires dispositions Dun-sur-Meuse électeurs Emile établissements exécutoires Ferd fonctions de maire Franç François gardes champêtres Guillaume Gust Henri Henry Henry Jean-Bapt Hipp Jacquemin Jean Jean-Bapt Jean-Franç Jean-Nic Jules l'approbation l'autorité l'élection Laurent législateur Léon Ligny-en-Barrois loi du 18 loi municipale lois Lombard Louis maire Mangin Marchal Martin Membres du Conseil ment Mourot munici négociant Nubécourt ordinaires Paul paux peuvent Pierre police municipale préfet préfet doit présente loi propriétaire recettes receveur municipal règlements rentier Rouyer scrutin section seil sessions sous-préfet spéciale statué syndicat tarif taxes Théoph tion Toussaint vaine pâture Vict voies publiques vote