Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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... peuvent , pour élu- der la loi , se réunir hors session ou hors séance TITRE III DES MAIRES ET DES ADJOINTS . ART . 73. — Il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal . Le ...
... peuvent , pour élu- der la loi , se réunir hors session ou hors séance TITRE III DES MAIRES ET DES ADJOINTS . ART . 73. — Il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal . Le ...
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... peuvent être maires ou adjoints ni en exercer même temporairement les fonctions : Les agents et employés des administrations financières , les trésoriers- payeurs généraux , les receveurs particuliers et les percepteurs ; les agents des ...
... peuvent être maires ou adjoints ni en exercer même temporairement les fonctions : Les agents et employés des administrations financières , les trésoriers- payeurs généraux , les receveurs particuliers et les percepteurs ; les agents des ...
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... peuvent être suspendus par le maire , mais le préfet seul peut les révoquer . ( 1 ) Les gardes champêtres prêtent le serment professionnel devant le juge de paix de leur can- ton ( L. 28 sept . - 6 oct . 1791 , tit . 1er , sect . 7 ...
... peuvent être suspendus par le maire , mais le préfet seul peut les révoquer . ( 1 ) Les gardes champêtres prêtent le serment professionnel devant le juge de paix de leur can- ton ( L. 28 sept . - 6 oct . 1791 , tit . 1er , sect . 7 ...
Contents
Composition du corps municipal | 1 |
Articles | 11 |
Durée des pouvoirs de la déléga | 45 |
9 other sections not shown
Common terms and phrases
18 juillet adjoint administratives Alex Alfr Alph arrêté articles autorisation avril Bazart budget Charoy cipaux Collet Collignon comité commission syndicale communaux communes comptabilité Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux cultivateur décision décret du Président délai délégués délibérations dépenses obligatoires dispositions Dun-sur-Meuse électeurs Emile établissements exécutoires Ferd fonctions de maire Franç François gardes champêtres Guillaume Gust Henri Henry Henry Jean-Bapt Hipp Jacquemin Jean Jean-Bapt Jean-Franç Jean-Nic Jules l'approbation l'autorité l'élection Laurent législateur Léon Ligny-en-Barrois loi du 18 loi municipale lois Lombard Louis maire Mangin Marchal Martin Membres du Conseil ment Mourot munici négociant Nubécourt ordinaires Paul paux peuvent Pierre police municipale préfet préfet doit présente loi propriétaire recettes receveur municipal règlements rentier Rouyer scrutin section seil sessions sous-préfet spéciale statué syndicat tarif taxes Théoph tion Toussaint vaine pâture Vict voies publiques vote