Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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traire , d'après la disposition essentiellement libérale du paragraphe 1er de l'article 61 de la loi du 5 avril 1884 , elles sont , en règle générale , exécutoires sans avoir besoin de l'approbation de l'autorité supérieure .
traire , d'après la disposition essentiellement libérale du paragraphe 1er de l'article 61 de la loi du 5 avril 1884 , elles sont , en règle générale , exécutoires sans avoir besoin de l'approbation de l'autorité supérieure .
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D'après le troisième paragraphe de l'article 161 , la commission syndicale est présidée par un syndic élu par les délégués et pris parmi eux ; elle est renouvelée après chaque renouvellement des conseils municipaux .
D'après le troisième paragraphe de l'article 161 , la commission syndicale est présidée par un syndic élu par les délégués et pris parmi eux ; elle est renouvelée après chaque renouvellement des conseils municipaux .
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Les attributions conférées au ministre de l'intérieur et aux préfets par les articles 4 , 13 , 15 , 36 , 40 , paragraphe 4 ; 46 , paragraphe 2 ; 47 , 48 , 60 , paragraphe 1 ; 65 , 66 , 67 , 69 , 70 , 85 , 95 , paragraphes 2 et 4 ...
Les attributions conférées au ministre de l'intérieur et aux préfets par les articles 4 , 13 , 15 , 36 , 40 , paragraphe 4 ; 46 , paragraphe 2 ; 47 , 48 , 60 , paragraphe 1 ; 65 , 66 , 67 , 69 , 70 , 85 , 95 , paragraphes 2 et 4 ...
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Common terms and phrases
18 juillet actes adjoint administratives août arrêté articles attributions aura autorisation avant avis avril budget chargé comité commission communaux communes comptes conditions conformément Conseil d'État conseil de préfecture conseil municipal conseillers contributions Cour cultivateur d'après décision décret délai délégués délibérations demande département dépenses dernier détermine devant dispositions doit doivent donner durée effet emprunts établissements extraordinaires fixé fonctions formes frais Franç François général Gust habitants Henri Henry intéressés Jean Jean-Bapt jours Jules l'administration l'article l'autorité législateur Léon lieu loi du 18 lois Louis maire mars membres ment mesures ministre mois munes nécessaire nombre nommés nouvelle objets obligatoires ordinaires paragraphe Paul peuvent Pierre place police portant pourra pouvoirs préfet premier présente président pris produit propriétaire public publique receveur refus règlements relatives rendu rentier s'il section sera service sessions seulement sous-préfet spéciale statué supérieure syndicat taxes tion titre vertu Vict voie vote
Bibliographic information
| Title | Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
| Author | France |
| Editor | France |
| Contributor | Meuse, France (Département). Division de l'administration communale |
| Publisher | Contant-Laguerre, 1904 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 26 Sep 2007 |
| Length | 120 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |