Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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... nommés pour la même durée que le conseil municipal . Ils continuent l'exercice de leurs fonctions , sauf les dispositions des ar- ticles 80 , 86 , 87 de la présente loi , jusqu'à l'installation de leurs successeurs . Toutefois , en cas ...
... nommés pour la même durée que le conseil municipal . Ils continuent l'exercice de leurs fonctions , sauf les dispositions des ar- ticles 80 , 86 , 87 de la présente loi , jusqu'à l'installation de leurs successeurs . Toutefois , en cas ...
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... nommés par lui , mais à la condition qu'ils soient agréés par le préfet ou le sous - préfet . La loi du 18 juillet 1837 ( art . 12 ) donnait déjà , au maire , sauf la faculté de faire asser- menter et commissionner certains agents , les ...
... nommés par lui , mais à la condition qu'ils soient agréés par le préfet ou le sous - préfet . La loi du 18 juillet 1837 ( art . 12 ) donnait déjà , au maire , sauf la faculté de faire asser- menter et commissionner certains agents , les ...
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... nommés par le préfet ; l'article 129 de la loi de 1884 en laisse le choix aux électeurs de la section qui l'habitent ... nom- mer la commission syndicale , toutes les fois qu'un tiers des habitants ou des propriétaires de la section lui ...
... nommés par le préfet ; l'article 129 de la loi de 1884 en laisse le choix aux électeurs de la section qui l'habitent ... nom- mer la commission syndicale , toutes les fois qu'un tiers des habitants ou des propriétaires de la section lui ...
Contents
Composition du corps municipal | 1 |
Articles | 11 |
Durée des pouvoirs de la déléga | 45 |
9 other sections not shown
Common terms and phrases
18 juillet adjoint administratives Alex Alfr Alph arrêté articles autorisation avril Bazart budget Charoy cipaux Collet Collignon comité commission syndicale communaux communes comptabilité Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux cultivateur décision décret du Président délai délégués délibérations dépenses obligatoires dispositions Dun-sur-Meuse électeurs Emile établissements exécutoires Ferd fonctions de maire Franç François gardes champêtres Guillaume Gust Henri Henry Henry Jean-Bapt Hipp Jacquemin Jean Jean-Bapt Jean-Franç Jean-Nic Jules l'approbation l'autorité l'élection Laurent législateur Léon Ligny-en-Barrois loi du 18 loi municipale lois Lombard Louis maire Mangin Marchal Martin Membres du Conseil ment Mourot munici négociant Nubécourt ordinaires Paul paux peuvent Pierre police municipale préfet préfet doit présente loi propriétaire recettes receveur municipal règlements rentier Rouyer scrutin section seil sessions sous-préfet spéciale statué syndicat tarif taxes Théoph tion Toussaint vaine pâture Vict voies publiques vote