Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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Les conseils municipaux sont nommés pour quatre ans . Ils sont renouvelés intégralement , le premier dimanche de mai , dans toute la France , lors même qu'ils ont été élus dans l'intervalle . Les conseillers proclamés restent en ...
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Les agents salariés du maire ne peuvent être adjoints . maires et adconseil municider à des élections complémentaires , le préfet doit convoquer les électeurs dans la quinzaine de la vacance , pour que le maire puisse être nommé dans la ...
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Le maire nomme à tous les emplois communaux quels les lois , décrets et ordonnances actuellement en vigueur ne ... Il peut faire assermenter et commissionner les agents nommés par lui , mais à la condition qu'ils soient agréés par le ...
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Bibliographic information
| Title | Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
| Author | France |
| Editor | France |
| Contributor | Meuse, France (Département). Division de l'administration communale |
| Publisher | Contant-Laguerre, 1904 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 26 Sep 2007 |
| Length | 120 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |