Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants , il en est fait mention au procès - verbal . Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs . Le président et les membres du bureau ...
Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants , il en est fait mention au procès - verbal . Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs . Le président et les membres du bureau ...
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Ce nombre peut être porté jusqu'à sept dans les villes d'une population supérieure . Le décret ou l'arrêté qui l'institue en nomme le président , et , au besoin , le vice - président . Les pouvoirs de cette délégation spéciale sont ...
Ce nombre peut être porté jusqu'à sept dans les villes d'une population supérieure . Le décret ou l'arrêté qui l'institue en nomme le président , et , au besoin , le vice - président . Les pouvoirs de cette délégation spéciale sont ...
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Le nombre des adjoints est d'un dans les communes de 2.500 habitants et au - dessous , de deux dans celles de 2.501 à 10.000 . Dans les communes d'une population supérieure , il y aura un adjoint de plus par chaque excédent de 25.000 ...
Le nombre des adjoints est d'un dans les communes de 2.500 habitants et au - dessous , de deux dans celles de 2.501 à 10.000 . Dans les communes d'une population supérieure , il y aura un adjoint de plus par chaque excédent de 25.000 ...
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Common terms and phrases
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Bibliographic information
| Title | Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
| Author | France |
| Editor | France |
| Contributor | Meuse, France (Département). Division de l'administration communale |
| Publisher | Contant-Laguerre, 1904 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 26 Sep 2007 |
| Length | 120 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |