Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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Dans l'un et l'autre cas , en même temps qu'il convoque le conseil , il donne avis au préfet ou au sous - préfet de cette réunion et des motifs qui la rendent nécessaire . La convention contient alors l'indication des objets spéciaux et ...
Dans l'un et l'autre cas , en même temps qu'il convoque le conseil , il donne avis au préfet ou au sous - préfet de cette réunion et des motifs qui la rendent nécessaire . La convention contient alors l'indication des objets spéciaux et ...
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La majorité absolue est nécessaire aux ―――――― ART . 77. La séance dans laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée ... il sera procédé aux élections qui pourraient être nécessaires pour compléter le conseil municipal .
La majorité absolue est nécessaire aux ―――――― ART . 77. La séance dans laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée ... il sera procédé aux élections qui pourraient être nécessaires pour compléter le conseil municipal .
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La loi du 5 avril 1884 , en conservant l'esprit et presque la lettre de ce texte ( art . 97 , § 8 ) , y a ajouté ( art . 90 ) la disposition qui charge les maires de prendre toutes les mesures nécessaires à la destruction des animaux ...
La loi du 5 avril 1884 , en conservant l'esprit et presque la lettre de ce texte ( art . 97 , § 8 ) , y a ajouté ( art . 90 ) la disposition qui charge les maires de prendre toutes les mesures nécessaires à la destruction des animaux ...
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Bibliographic information
| Title | Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
| Author | France |
| Editor | France |
| Contributor | Meuse, France (Département). Division de l'administration communale |
| Publisher | Contant-Laguerre, 1904 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 26 Sep 2007 |
| Length | 120 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |