Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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munes ..... Transfèrement des chefs - lieux de 1 — communes ..... Nomination des commissions syndicales appelées à donner leur avis ...... - — GR . Formation des Conseils municipaux . Pages . 7 7 8 9 11 12 12 LAE 14 14 15 15 15 15 15 15 ...
munes ..... Transfèrement des chefs - lieux de 1 — communes ..... Nomination des commissions syndicales appelées à donner leur avis ...... - — GR . Formation des Conseils municipaux . Pages . 7 7 8 9 11 12 12 LAE 14 14 15 15 15 15 15 15 ...
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Dépenses des deux budgets ( ordinaire et extraordinaire ) Dépenses obligatoires des com136 . munes . Octrois . Octrois . Délibérations soumises à l'approbation du préfet . - Octrois . Délibérations exécutoires par elles - mêmes .
Dépenses des deux budgets ( ordinaire et extraordinaire ) Dépenses obligatoires des com136 . munes . Octrois . Octrois . Délibérations soumises à l'approbation du préfet . - Octrois . Délibérations exécutoires par elles - mêmes .
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16 HUON , Paul - Jean , marchand de bois . ―― - - Delouze . MM . Bertin ( Claude - Adzir ) XVIII DÉPARTEMENT DE LA MEUSE . paux TABLE DES MATIÈRES munes Transfèrement des chefs-lieux 1 TITRE Des Communes communes.
16 HUON , Paul - Jean , marchand de bois . ―― - - Delouze . MM . Bertin ( Claude - Adzir ) XVIII DÉPARTEMENT DE LA MEUSE . paux TABLE DES MATIÈRES munes Transfèrement des chefs-lieux 1 TITRE Des Communes communes.
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Bibliographic information
| Title | Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
| Author | France |
| Editor | France |
| Contributor | Meuse, France (Département). Division de l'administration communale |
| Publisher | Contant-Laguerre, 1904 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 26 Sep 2007 |
| Length | 120 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |