Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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... mois pour chacune de ces opérations , et de trois mois en ce qui concerne les colonies . Le pourvoi est jugé comme affaire urgente et sans frais , et dispensé du timbre et du ministère de l'avocat . Les conseillers municipaux proclamés ...
... mois pour chacune de ces opérations , et de trois mois en ce qui concerne les colonies . Le pourvoi est jugé comme affaire urgente et sans frais , et dispensé du timbre et du ministère de l'avocat . Les conseillers municipaux proclamés ...
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... mois . Toutefois , afin d'éviter la multiplicité des opérations électorales , des élections complé- mentaires ne sont obligatoires , dans les six mois qui précèdent le renouvellement intégral , que si le conseil municipal a perdu la ...
... mois . Toutefois , afin d'éviter la multiplicité des opérations électorales , des élections complé- mentaires ne sont obligatoires , dans les six mois qui précèdent le renouvellement intégral , que si le conseil municipal a perdu la ...
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... mois et qui peut être porté à trois mois par le ministre de l'intérieur . Ils ne peuvent être révoqués que par décret du Président de la Répu- blique . La révocation emporte de plein droit l'inéligibilité aux fonctions de maire et à ...
... mois et qui peut être porté à trois mois par le ministre de l'intérieur . Ils ne peuvent être révoqués que par décret du Président de la Répu- blique . La révocation emporte de plein droit l'inéligibilité aux fonctions de maire et à ...
Contents
Composition du corps municipal | 1 |
Articles | 11 |
Durée des pouvoirs de la déléga | 45 |
9 other sections not shown
Common terms and phrases
18 juillet adjoint administratives Alex Alfr Alph arrêté articles autorisation avril Bazart budget Charoy cipaux Collet Collignon comité commission syndicale communaux communes comptabilité Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux cultivateur décision décret du Président délai délégués délibérations dépenses obligatoires dispositions Dun-sur-Meuse électeurs Emile établissements exécutoires Ferd fonctions de maire Franç François gardes champêtres Guillaume Gust Henri Henry Henry Jean-Bapt Hipp Jacquemin Jean Jean-Bapt Jean-Franç Jean-Nic Jules l'approbation l'autorité l'élection Laurent législateur Léon Ligny-en-Barrois loi du 18 loi municipale lois Lombard Louis maire Mangin Marchal Martin Membres du Conseil ment Mourot munici négociant Nubécourt ordinaires Paul paux peuvent Pierre police municipale préfet préfet doit présente loi propriétaire recettes receveur municipal règlements rentier Rouyer scrutin section seil sessions sous-préfet spéciale statué syndicat tarif taxes Théoph tion Toussaint vaine pâture Vict voies publiques vote