Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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... mesures nécessaires à la destruction des animaux nuisibles désignés dans l'arrêté du préfet pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844 » . << Des maires ayant , en raison de cette disposition , autorisé des battues dans leurs ...
... mesures nécessaires à la destruction des animaux nuisibles désignés dans l'arrêté du préfet pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844 » . << Des maires ayant , en raison de cette disposition , autorisé des battues dans leurs ...
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... mesures les plus importantes que comprend la police municipale . Cette énumération presque tout entière est empruntée , sauf quelques dif- férences de rédaction , à la loi des 18-24 août 1790 ( titre XI , art . 3 ) . Les mesures qu'elle ...
... mesures les plus importantes que comprend la police municipale . Cette énumération presque tout entière est empruntée , sauf quelques dif- férences de rédaction , à la loi des 18-24 août 1790 ( titre XI , art . 3 ) . Les mesures qu'elle ...
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... mesures quand elles devraient porter sur les objets ou matières appartenant au domaine de la police munici- pale ou de la police rurale . Il n'interdit l'exercice des pouvoirs de po- lice générale sur ces objets que dans le cas où les ...
... mesures quand elles devraient porter sur les objets ou matières appartenant au domaine de la police munici- pale ou de la police rurale . Il n'interdit l'exercice des pouvoirs de po- lice générale sur ces objets que dans le cas où les ...
Contents
Composition du corps municipal | 1 |
Articles | 11 |
Durée des pouvoirs de la déléga | 45 |
9 other sections not shown
Common terms and phrases
18 juillet adjoint administratives Alex Alfr Alph arrêté articles autorisation avril Bazart budget Charoy cipaux Collet Collignon comité commission syndicale communaux communes comptabilité Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux cultivateur décision décret du Président délai délégués délibérations dépenses obligatoires dispositions Dun-sur-Meuse électeurs Emile établissements exécutoires Ferd fonctions de maire Franç François gardes champêtres Guillaume Gust Henri Henry Henry Jean-Bapt Hipp Jacquemin Jean Jean-Bapt Jean-Franç Jean-Nic Jules l'approbation l'autorité l'élection Laurent législateur Léon Ligny-en-Barrois loi du 18 loi municipale lois Lombard Louis maire Mangin Marchal Martin Membres du Conseil ment Mourot munici négociant Nubécourt ordinaires Paul paux peuvent Pierre police municipale préfet préfet doit présente loi propriétaire recettes receveur municipal règlements rentier Rouyer scrutin section seil sessions sous-préfet spéciale statué syndicat tarif taxes Théoph tion Toussaint vaine pâture Vict voies publiques vote