Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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... ment en leur facilitant l'examen et la solution de questions souvent délicates qu'ils ont à résoudre . Nous les prions de vouloir bien nous accorder leur concours , non seule- ment en devenant nos lecteurs , mais encore en recom ...
... ment en leur facilitant l'examen et la solution de questions souvent délicates qu'ils ont à résoudre . Nous les prions de vouloir bien nous accorder leur concours , non seule- ment en devenant nos lecteurs , mais encore en recom ...
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... ment ayant force de chose jugée ( sans qu'il y ait lieu de distinguer entre les condanna- tions antérieures ou postérieures à la clôture des listes ) . ART . 15. L'assemblée des électeurs est convoquée par arrêté du préfet . L'arrêté de ...
... ment ayant force de chose jugée ( sans qu'il y ait lieu de distinguer entre les condanna- tions antérieures ou postérieures à la clôture des listes ) . ART . 15. L'assemblée des électeurs est convoquée par arrêté du préfet . L'arrêté de ...
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... ment des ports existants sur le rivage de la mer , ceux qui , dans les limites de l'inscrip- tion maritime , sont situés au bord d'un fleuve ou d'une rivière où pénètre le flux de la mer . Tels sont les ports de Bordeaux , de Nantes ...
... ment des ports existants sur le rivage de la mer , ceux qui , dans les limites de l'inscrip- tion maritime , sont situés au bord d'un fleuve ou d'une rivière où pénètre le flux de la mer . Tels sont les ports de Bordeaux , de Nantes ...
Contents
Composition du corps municipal | 1 |
Articles | 11 |
Durée des pouvoirs de la déléga | 45 |
9 other sections not shown
Common terms and phrases
18 juillet adjoint administratives Alex Alfr Alph arrêté articles autorisation avril Bazart budget Charoy cipaux Collet Collignon comité commission syndicale communaux communes comptabilité Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux cultivateur décision décret du Président délai délégués délibérations dépenses obligatoires dispositions Dun-sur-Meuse électeurs Emile établissements exécutoires Ferd fonctions de maire Franç François gardes champêtres Guillaume Gust Henri Henry Henry Jean-Bapt Hipp Jacquemin Jean Jean-Bapt Jean-Franç Jean-Nic Jules l'approbation l'autorité l'élection Laurent législateur Léon Ligny-en-Barrois loi du 18 loi municipale lois Lombard Louis maire Mangin Marchal Martin Membres du Conseil ment Mourot munici négociant Nubécourt ordinaires Paul paux peuvent Pierre police municipale préfet préfet doit présente loi propriétaire recettes receveur municipal règlements rentier Rouyer scrutin section seil sessions sous-préfet spéciale statué syndicat tarif taxes Théoph tion Toussaint vaine pâture Vict voies publiques vote