Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
From inside the book
Results 1-3 of 5
Page 14
ment de faire publier , huit jours francs à l'avance , les arrêtés qu'il croit devoir prendre à cet effet . - Les dispositions concernant l'affichage , la libre distribution des bulletins , circulaires et professions de foi ...
ment de faire publier , huit jours francs à l'avance , les arrêtés qu'il croit devoir prendre à cet effet . - Les dispositions concernant l'affichage , la libre distribution des bulletins , circulaires et professions de foi ...
Page 31
En aucun cas , on ne peut considérer comme régulier l'usage encore suivi dans un trop grand nombre de communes et qui cousiste à faire signer les conseillers individuelle ment et à domicile . Rappelons , d'autre part , la disposition ...
En aucun cas , on ne peut considérer comme régulier l'usage encore suivi dans un trop grand nombre de communes et qui cousiste à faire signer les conseillers individuelle ment et à domicile . Rappelons , d'autre part , la disposition ...
Page 78
... délibérations par suite de leur intérêt à la jouissance des biens et droits revendiqués par une section . Enfin ils décident que les charges ou contributions imposées pour l'acquitte ment des frais et dommages - intérêts résultant ...
... délibérations par suite de leur intérêt à la jouissance des biens et droits revendiqués par une section . Enfin ils décident que les charges ou contributions imposées pour l'acquitte ment des frais et dommages - intérêts résultant ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Common terms and phrases
18 juillet actes adjoint administratives août arrêté articles attributions aura autorisation avant avis avril budget chargé comité commission communaux communes comptes conditions conformément Conseil d'État conseil de préfecture conseil municipal conseillers contributions Cour cultivateur d'après décision décret délai délégués délibérations demande département dépenses dernier détermine devant dispositions doit doivent donner durée effet emprunts établissements extraordinaires fixé fonctions formes frais Franç François général Gust habitants Henri Henry intéressés Jean Jean-Bapt jours Jules l'administration l'article l'autorité législateur Léon lieu loi du 18 lois Louis maire mars membres ment mesures ministre mois munes nécessaire nombre nommés nouvelle objets obligatoires ordinaires paragraphe Paul peuvent Pierre place police portant pourra pouvoirs préfet premier présente président pris produit propriétaire public publique receveur refus règlements relatives rendu rentier s'il section sera service sessions seulement sous-préfet spéciale statué supérieure syndicat taxes tion titre vertu Vict voie vote
Bibliographic information
| Title | Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
| Author | France |
| Editor | France |
| Contributor | Meuse, France (Département). Division de l'administration communale |
| Publisher | Contant-Laguerre, 1904 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 26 Sep 2007 |
| Length | 120 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |