Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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... membres du bureau . Une copie , également signée du secrétaire et des membres du bureau , en est aussitôt envoyée , par l'inter- médiaire du sous - préfet , au préfet , qui en constate la réception sur un re- gistre et en donne ...
... membres du bureau . Une copie , également signée du secrétaire et des membres du bureau , en est aussitôt envoyée , par l'inter- médiaire du sous - préfet , au préfet , qui en constate la réception sur un re- gistre et en donne ...
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... membres du conseil municipal . Pour toute élection du maire ou des adjoints , les membres du conseil municipal sont convoqués dans les formes et délais prévus par l'article 48 ; la convocation contiendra la mention spéciale de l ...
... membres du conseil municipal . Pour toute élection du maire ou des adjoints , les membres du conseil municipal sont convoqués dans les formes et délais prévus par l'article 48 ; la convocation contiendra la mention spéciale de l ...
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... membres qui le composent , soit sur l'invitation du préfet . Certaines circonstances peuvent , en effet , exiger une décision urgente et , si le président ne croyait pas devoir prendre l'initiative de la réunion , la loi lui ferait une ...
... membres qui le composent , soit sur l'invitation du préfet . Certaines circonstances peuvent , en effet , exiger une décision urgente et , si le président ne croyait pas devoir prendre l'initiative de la réunion , la loi lui ferait une ...
Contents
Composition du corps municipal | 1 |
Articles | 11 |
Durée des pouvoirs de la déléga | 45 |
9 other sections not shown
Common terms and phrases
18 juillet adjoint administratives Alex Alfr Alph arrêté articles autorisation avril Bazart budget Charoy cipaux Collet Collignon comité commission syndicale communaux communes comptabilité Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux cultivateur décision décret du Président délai délégués délibérations dépenses obligatoires dispositions Dun-sur-Meuse électeurs Emile établissements exécutoires Ferd fonctions de maire Franç François gardes champêtres Guillaume Gust Henri Henry Henry Jean-Bapt Hipp Jacquemin Jean Jean-Bapt Jean-Franç Jean-Nic Jules l'approbation l'autorité l'élection Laurent législateur Léon Ligny-en-Barrois loi du 18 loi municipale lois Lombard Louis maire Mangin Marchal Martin Membres du Conseil ment Mourot munici négociant Nubécourt ordinaires Paul paux peuvent Pierre police municipale préfet préfet doit présente loi propriétaire recettes receveur municipal règlements rentier Rouyer scrutin section seil sessions sous-préfet spéciale statué syndicat tarif taxes Théoph tion Toussaint vaine pâture Vict voies publiques vote