Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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Les fonctionnaires désignés au présent article qui seraient élus membres d'un conseil municipal auront , à partir de la proclamation du résultat du scrutin , un délai de dix jours pour opter entre l'acceptation du mandat et la ...
Les fonctionnaires désignés au présent article qui seraient élus membres d'un conseil municipal auront , à partir de la proclamation du résultat du scrutin , un délai de dix jours pour opter entre l'acceptation du mandat et la ...
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Aucun texte de loi n'interdit aux conseillers municipaux de se concerter entre eux et de discuter avant de procéder à la nomination des membres de la municipalité . La majorité absolue est nécessaire aux ―――――― ART . 77.
Aucun texte de loi n'interdit aux conseillers municipaux de se concerter entre eux et de discuter avant de procéder à la nomination des membres de la municipalité . La majorité absolue est nécessaire aux ―――――― ART . 77.
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Le président est obligé de convoquer le comité , soit sur la demande de la moitié au moins des membres qui le composent , soit sur l'invitation du préfet . ART . 174 . Les conditions de validité des délibérations du comité , de l'ordre ...
Le président est obligé de convoquer le comité , soit sur la demande de la moitié au moins des membres qui le composent , soit sur l'invitation du préfet . ART . 174 . Les conditions de validité des délibérations du comité , de l'ordre ...
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Bibliographic information
| Title | Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
| Author | France |
| Editor | France |
| Contributor | Meuse, France (Département). Division de l'administration communale |
| Publisher | Contant-Laguerre, 1904 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 26 Sep 2007 |
| Length | 120 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |