Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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... mars 1825 , en ce qui con- ART . 168.Sont abrogés : cerne la distraction au profit des communes des parties superflues des presbytères ( 1 ) . Lorsqu'il s'agira d'appliquer l'article 167 , il conviendra , pour déterminer la compétence ...
... mars 1825 , en ce qui con- ART . 168.Sont abrogés : cerne la distraction au profit des communes des parties superflues des presbytères ( 1 ) . Lorsqu'il s'agira d'appliquer l'article 167 , il conviendra , pour déterminer la compétence ...
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... mars 1797 ( 1re fois ) . JEANNOT , Jean - Baptiste , président de l'admi- nistration municipale , du 1er avril 1797 au 3 septembre 1798 . ROBERT - ADAM , Nicolas , négociant , président de l'administration municipale , du 15 sep- tembre ...
... mars 1797 ( 1re fois ) . JEANNOT , Jean - Baptiste , président de l'admi- nistration municipale , du 1er avril 1797 au 3 septembre 1798 . ROBERT - ADAM , Nicolas , négociant , président de l'administration municipale , du 15 sep- tembre ...
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... mars 1793 . CATOIRE , J. - B. - Dominique , bourgeois de la ville , maire , du 5 mars 1793 au 29 mai 1793 ( suspendu ) . Vacance de la fonction de maire et gestion intérimaire du 1er officier municipal , du 29 mai au 16 octobre 1793 ...
... mars 1793 . CATOIRE , J. - B. - Dominique , bourgeois de la ville , maire , du 5 mars 1793 au 29 mai 1793 ( suspendu ) . Vacance de la fonction de maire et gestion intérimaire du 1er officier municipal , du 29 mai au 16 octobre 1793 ...
Contents
Composition du corps municipal | 1 |
Articles | 11 |
Durée des pouvoirs de la déléga | 45 |
9 other sections not shown
Common terms and phrases
18 juillet adjoint administratives Alex Alfr Alph arrêté articles autorisation avril Bazart budget Charoy cipaux Collet Collignon comité commission syndicale communaux communes comptabilité Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux cultivateur décision décret du Président délai délégués délibérations dépenses obligatoires dispositions Dun-sur-Meuse électeurs Emile établissements exécutoires Ferd fonctions de maire Franç François gardes champêtres Guillaume Gust Henri Henry Henry Jean-Bapt Hipp Jacquemin Jean Jean-Bapt Jean-Franç Jean-Nic Jules l'approbation l'autorité l'élection Laurent législateur Léon Ligny-en-Barrois loi du 18 loi municipale lois Lombard Louis maire Mangin Marchal Martin Membres du Conseil ment Mourot munici négociant Nubécourt ordinaires Paul paux peuvent Pierre police municipale préfet préfet doit présente loi propriétaire recettes receveur municipal règlements rentier Rouyer scrutin section seil sessions sous-préfet spéciale statué syndicat tarif taxes Théoph tion Toussaint vaine pâture Vict voies publiques vote