Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1o D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à Il n'a pas , d'ailleurs , entendu , conférer soit au maire , soit au préfet ou au sous - préfet , la faculté de porter ...
Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1o D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à Il n'a pas , d'ailleurs , entendu , conférer soit au maire , soit au préfet ou au sous - préfet , la faculté de porter ...
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... pour les communes chefs - lieux de canton , les frais d'abonnement et de conservation du Bulletin des lois ; - 3o Les frais de recensement de la population ; ceux des assemblées électorales qui se tiennent dans les communes et ceux ...
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16 ° Les prélèvements et contributions établis par les lois sur les biens et revenus communaux ; 17 ° L'acquittement des dettes exigibles ; 18 ° Les dépenses des chemins vicinaux dans les limites fixées par la loi ; 19o Dans les ...
16 ° Les prélèvements et contributions établis par les lois sur les biens et revenus communaux ; 17 ° L'acquittement des dettes exigibles ; 18 ° Les dépenses des chemins vicinaux dans les limites fixées par la loi ; 19o Dans les ...
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Common terms and phrases
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Bibliographic information
| Title | Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
| Author | France |
| Editor | France |
| Contributor | Meuse, France (Département). Division de l'administration communale |
| Publisher | Contant-Laguerre, 1904 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 26 Sep 2007 |
| Length | 120 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |