Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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... lois à sa vigilance et à son autorité ; 2o De publier de nouveau les lois et les règlements de police et de rap- peler les citoyens à leur observation . Cet article est la reproduction des para- graphes 1 et 2 de l'article 11 de la loi ...
... lois à sa vigilance et à son autorité ; 2o De publier de nouveau les lois et les règlements de police et de rap- peler les citoyens à leur observation . Cet article est la reproduction des para- graphes 1 et 2 de l'article 11 de la loi ...
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... lois ; pour 3o Les frais de recensement de la population ; ceux des assemblées élec- torales qui se tiennent dans ... lois ; 10 ° Le contingent assigné à la commune , conformément aux lois , dans la dépense des enfants assistés et des ...
... lois ; pour 3o Les frais de recensement de la population ; ceux des assemblées élec- torales qui se tiennent dans ... lois ; 10 ° Le contingent assigné à la commune , conformément aux lois , dans la dépense des enfants assistés et des ...
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... lois sur les biens et revenus communaux ; 17 ° L'acquittement des dettes exigibles ; 18 ° Les dépenses des chemins vicinaux dans les limites fixées par la loi ; 19o Dans les colonies régies par la présente loi , le traitement du secré ...
... lois sur les biens et revenus communaux ; 17 ° L'acquittement des dettes exigibles ; 18 ° Les dépenses des chemins vicinaux dans les limites fixées par la loi ; 19o Dans les colonies régies par la présente loi , le traitement du secré ...
Contents
Composition du corps municipal | 1 |
Articles | 11 |
Durée des pouvoirs de la déléga | 45 |
9 other sections not shown
Common terms and phrases
18 juillet adjoint administratives Alex Alfr Alph arrêté articles autorisation avril Bazart budget Charoy cipaux Collet Collignon comité commission syndicale communaux communes comptabilité Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux cultivateur décision décret du Président délai délégués délibérations dépenses obligatoires dispositions Dun-sur-Meuse électeurs Emile établissements exécutoires Ferd fonctions de maire Franç François gardes champêtres Guillaume Gust Henri Henry Henry Jean-Bapt Hipp Jacquemin Jean Jean-Bapt Jean-Franç Jean-Nic Jules l'approbation l'autorité l'élection Laurent législateur Léon Ligny-en-Barrois loi du 18 loi municipale lois Lombard Louis maire Mangin Marchal Martin Membres du Conseil ment Mourot munici négociant Nubécourt ordinaires Paul paux peuvent Pierre police municipale préfet préfet doit présente loi propriétaire recettes receveur municipal règlements rentier Rouyer scrutin section seil sessions sous-préfet spéciale statué syndicat tarif taxes Théoph tion Toussaint vaine pâture Vict voies publiques vote