Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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... les membres de la commission des répartiteurs qui n'en font pas partie de droit . Les dispositions de cet article sont em- pruntées à la loi du 18 juillet 1837. Elles en diffèrent néanmoins sur certains points . L'ar- ticle 18 de la loi du ...
... les membres de la commission des répartiteurs qui n'en font pas partie de droit . Les dispositions de cet article sont em- pruntées à la loi du 18 juillet 1837. Elles en diffèrent néanmoins sur certains points . L'ar- ticle 18 de la loi du ...
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... de l'impôt sur les che- vaux et voitures ( LL . 16 sept . 1871 et 23 juill . 1872 , art . 10 ) . - § 5. L'article 31 de la loi du 18 juillet 1837 ( no 5 ) faisait figurer au nombre des recettes ordinaires le produit des octrois mu- nicipaux ...
... de l'impôt sur les che- vaux et voitures ( LL . 16 sept . 1871 et 23 juill . 1872 , art . 10 ) . - § 5. L'article 31 de la loi du 18 juillet 1837 ( no 5 ) faisait figurer au nombre des recettes ordinaires le produit des octrois mu- nicipaux ...
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suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de ... 18 juillet 1837 ; 7 ° L'ordonnance du 18 décembre 1838 ; 8 ° L'ordonnance du ... LOI DU 5 AVRIL 1884 .
suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de ... 18 juillet 1837 ; 7 ° L'ordonnance du 18 décembre 1838 ; 8 ° L'ordonnance du ... LOI DU 5 AVRIL 1884 .
Contents
Composition du corps municipal | 1 |
Articles | 11 |
Durée des pouvoirs de la déléga | 45 |
9 other sections not shown
Common terms and phrases
18 juillet adjoint administratives Alex Alfr Alph arrêté articles autorisation avril Bazart budget Charoy cipaux Collet Collignon comité commission syndicale communaux communes comptabilité Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux cultivateur décision décret du Président délai délégués délibérations dépenses obligatoires dispositions Dun-sur-Meuse électeurs Emile établissements exécutoires Ferd fonctions de maire Franç François gardes champêtres Guillaume Gust Henri Henry Henry Jean-Bapt Hipp Jacquemin Jean Jean-Bapt Jean-Franç Jean-Nic Jules l'approbation l'autorité l'élection Laurent législateur Léon Ligny-en-Barrois loi du 18 loi municipale lois Lombard Louis maire Mangin Marchal Martin Membres du Conseil ment Mourot munici négociant Nubécourt ordinaires Paul paux peuvent Pierre police municipale préfet préfet doit présente loi propriétaire recettes receveur municipal règlements rentier Rouyer scrutin section seil sessions sous-préfet spéciale statué syndicat tarif taxes Théoph tion Toussaint vaine pâture Vict voies publiques vote