Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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... lieu à la majorité relative ; à égalité de voix , l'élection est acquise au plus âgé . Le scrutin peut avoir lieu : 1 ° par assis et levé ; 2 ° au scrutin public ; 3 ° au scrutin se- cret . Le premier mode est le plus ordinaire . Mais ...
... lieu à la majorité relative ; à égalité de voix , l'élection est acquise au plus âgé . Le scrutin peut avoir lieu : 1 ° par assis et levé ; 2 ° au scrutin public ; 3 ° au scrutin se- cret . Le premier mode est le plus ordinaire . Mais ...
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... lieu à la majorité relative . Si les voix se partagent également au troisième tour , la nomination est acquise au plus âgé . L'élection sera terminée par le troisième tour de scrutin . Dans le cas où le maire élu refuse immé- diatement ...
... lieu à la majorité relative . Si les voix se partagent également au troisième tour , la nomination est acquise au plus âgé . L'élection sera terminée par le troisième tour de scrutin . Dans le cas où le maire élu refuse immé- diatement ...
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... lieu au préfet , conformément à l'article 95 de la loi du 5 avril 1884 . ART . 2 . ― Les Maires pourront accorder des prolongations d'ouverture : Par mesure générale , jusqu'à minuit les jours de foires , de marchés , de ventes ...
... lieu au préfet , conformément à l'article 95 de la loi du 5 avril 1884 . ART . 2 . ― Les Maires pourront accorder des prolongations d'ouverture : Par mesure générale , jusqu'à minuit les jours de foires , de marchés , de ventes ...
Contents
Composition du corps municipal | 1 |
Articles | 11 |
Durée des pouvoirs de la déléga | 45 |
9 other sections not shown
Common terms and phrases
18 juillet adjoint administratives Alex Alfr Alph arrêté articles autorisation avril Bazart budget Charoy cipaux Collet Collignon comité commission syndicale communaux communes comptabilité Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux cultivateur décision décret du Président délai délégués délibérations dépenses obligatoires dispositions Dun-sur-Meuse électeurs Emile établissements exécutoires Ferd fonctions de maire Franç François gardes champêtres Guillaume Gust Henri Henry Henry Jean-Bapt Hipp Jacquemin Jean Jean-Bapt Jean-Franç Jean-Nic Jules l'approbation l'autorité l'élection Laurent législateur Léon Ligny-en-Barrois loi du 18 loi municipale lois Lombard Louis maire Mangin Marchal Martin Membres du Conseil ment Mourot munici négociant Nubécourt ordinaires Paul paux peuvent Pierre police municipale préfet préfet doit présente loi propriétaire recettes receveur municipal règlements rentier Rouyer scrutin section seil sessions sous-préfet spéciale statué syndicat tarif taxes Théoph tion Toussaint vaine pâture Vict voies publiques vote