Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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... législateur de 1884 veut , de plus , que dans le cas où , au sujet de l'ensevelissement et de l'inhumation d'une personne décédée , des dif- ficultés s'élèvent , des retards trop considéra- bles se produisent , notamment parce qu'elle ...
... législateur de 1884 veut , de plus , que dans le cas où , au sujet de l'ensevelissement et de l'inhumation d'une personne décédée , des dif- ficultés s'élèvent , des retards trop considéra- bles se produisent , notamment parce qu'elle ...
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... législateur de 1837 s'était préoccupé de ces questions . Il avait édicté , en ce qui les concerne , les articles 72 et 73 de la loi du 18 juillet . Elles devaient également appeler l'at- tention du législateur de 1884. Deux systèmes se ...
... législateur de 1837 s'était préoccupé de ces questions . Il avait édicté , en ce qui les concerne , les articles 72 et 73 de la loi du 18 juillet . Elles devaient également appeler l'at- tention du législateur de 1884. Deux systèmes se ...
Page 115
... législateur de 1884 , suivant l'exemple des législateurs qui l'ont pré- cédé , n'a pas hésité à restreindre cette tutelle , dans la conviction que les représentants des communes ne cesseraient de se montrer dignes de la confiance qui en ...
... législateur de 1884 , suivant l'exemple des législateurs qui l'ont pré- cédé , n'a pas hésité à restreindre cette tutelle , dans la conviction que les représentants des communes ne cesseraient de se montrer dignes de la confiance qui en ...
Contents
Composition du corps municipal | 1 |
Articles | 11 |
Durée des pouvoirs de la déléga | 45 |
9 other sections not shown
Common terms and phrases
18 juillet adjoint administratives Alex Alfr Alph arrêté articles autorisation avril Bazart budget Charoy cipaux Collet Collignon comité commission syndicale communaux communes comptabilité Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux cultivateur décision décret du Président délai délégués délibérations dépenses obligatoires dispositions Dun-sur-Meuse électeurs Emile établissements exécutoires Ferd fonctions de maire Franç François gardes champêtres Guillaume Gust Henri Henry Henry Jean-Bapt Hipp Jacquemin Jean Jean-Bapt Jean-Franç Jean-Nic Jules l'approbation l'autorité l'élection Laurent législateur Léon Ligny-en-Barrois loi du 18 loi municipale lois Lombard Louis maire Mangin Marchal Martin Membres du Conseil ment Mourot munici négociant Nubécourt ordinaires Paul paux peuvent Pierre police municipale préfet préfet doit présente loi propriétaire recettes receveur municipal règlements rentier Rouyer scrutin section seil sessions sous-préfet spéciale statué syndicat tarif taxes Théoph tion Toussaint vaine pâture Vict voies publiques vote