Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
From inside the book
Results 1-3 of 33
Page 53
Le législateur de 1884 veut , de plus , que dans le cas où , au sujet de l'ensevelissement et de l'inhumation d'une personne décédée , des difficultés s'élèvent , des retards trop considérables se produisent , notamment parce qu'elle ...
Le législateur de 1884 veut , de plus , que dans le cas où , au sujet de l'ensevelissement et de l'inhumation d'une personne décédée , des difficultés s'élèvent , des retards trop considérables se produisent , notamment parce qu'elle ...
Page 59
Il rentre , par conséquent , dans les attributions de la police générale de prendre , sur les objets que le législateur n'a pas formellement ou implicitement soustraits à son action , les mesures qui ont l'un ou plusieurs des buts ...
Il rentre , par conséquent , dans les attributions de la police générale de prendre , sur les objets que le législateur n'a pas formellement ou implicitement soustraits à son action , les mesures qui ont l'un ou plusieurs des buts ...
Page 71
Le législateur de 1837 s'était préoccupé de ces questions . Il avait édicté , en ce qui les concerne , les articles 72 et 73 de la loi du 18 juillet . Elles devaient également appeler l'attention du législateur de 1884.
Le législateur de 1837 s'était préoccupé de ces questions . Il avait édicté , en ce qui les concerne , les articles 72 et 73 de la loi du 18 juillet . Elles devaient également appeler l'attention du législateur de 1884.
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Common terms and phrases
18 juillet actes adjoint administratives août arrêté articles attributions aura autorisation avant avis avril budget chargé comité commission communaux communes comptes conditions conformément Conseil d'État conseil de préfecture conseil municipal conseillers contributions Cour cultivateur d'après décision décret délai délégués délibérations demande département dépenses dernier détermine devant dispositions doit doivent donner durée effet emprunts établissements extraordinaires fixé fonctions formes frais Franç François général Gust habitants Henri Henry intéressés Jean Jean-Bapt jours Jules l'administration l'article l'autorité législateur Léon lieu loi du 18 lois Louis maire mars membres ment mesures ministre mois munes nécessaire nombre nommés nouvelle objets obligatoires ordinaires paragraphe Paul peuvent Pierre place police portant pourra pouvoirs préfet premier présente président pris produit propriétaire public publique receveur refus règlements relatives rendu rentier s'il section sera service sessions seulement sous-préfet spéciale statué supérieure syndicat taxes tion titre vertu Vict voie vote
Bibliographic information
| Title | Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
| Author | France |
| Editor | France |
| Contributor | Meuse, France (Département). Division de l'administration communale |
| Publisher | Contant-Laguerre, 1904 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 26 Sep 2007 |
| Length | 120 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |