Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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... l'autorité supérieure . Sous l'empire de la loi de 1884 , qu'il s'a- gisse de biens ruraux ou de maisons et bâti- ments donnés à ferme par les communes , ou de biens pris à loyer par elles , lorsque la du- rée du bail n'excède pas dix ...
... l'autorité supérieure . Sous l'empire de la loi de 1884 , qu'il s'a- gisse de biens ruraux ou de maisons et bâti- ments donnés à ferme par les communes , ou de biens pris à loyer par elles , lorsque la du- rée du bail n'excède pas dix ...
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... l'article 151 de la présente loi . Il entend , débat et arrête les comptes de deniers des receveurs , sauf règlement définitif , conformément à l ... autorité qui ap- prouve le budget conserve , en principe , le droit de régler les crédits , ...
... l'article 151 de la présente loi . Il entend , débat et arrête les comptes de deniers des receveurs , sauf règlement définitif , conformément à l ... autorité qui ap- prouve le budget conserve , en principe , le droit de régler les crédits , ...
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... L'autorité compétente pour approuver les plans d'alignement l'est également pour arrê- ter les cotes de nivellement . Il ... autorité compétente à cette voie et à s'y conformer . Mais malgré l'autorité qui s'attache à l'in- terprétation ...
... L'autorité compétente pour approuver les plans d'alignement l'est également pour arrê- ter les cotes de nivellement . Il ... autorité compétente à cette voie et à s'y conformer . Mais malgré l'autorité qui s'attache à l'in- terprétation ...
Contents
Composition du corps municipal | 1 |
Articles | 11 |
Durée des pouvoirs de la déléga | 45 |
9 other sections not shown
Common terms and phrases
18 juillet adjoint administratives Alex Alfr Alph arrêté articles autorisation avril Bazart budget Charoy cipaux Collet Collignon comité commission syndicale communaux communes comptabilité Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux cultivateur décision décret du Président délai délégués délibérations dépenses obligatoires dispositions Dun-sur-Meuse électeurs Emile établissements exécutoires Ferd fonctions de maire Franç François gardes champêtres Guillaume Gust Henri Henry Henry Jean-Bapt Hipp Jacquemin Jean Jean-Bapt Jean-Franç Jean-Nic Jules l'approbation l'autorité l'élection Laurent législateur Léon Ligny-en-Barrois loi du 18 loi municipale lois Lombard Louis maire Mangin Marchal Martin Membres du Conseil ment Mourot munici négociant Nubécourt ordinaires Paul paux peuvent Pierre police municipale préfet préfet doit présente loi propriétaire recettes receveur municipal règlements rentier Rouyer scrutin section seil sessions sous-préfet spéciale statué syndicat tarif taxes Théoph tion Toussaint vaine pâture Vict voies publiques vote