Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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conseil municipal , qui , après avoir examiné les budgets et comptes à la session de mai , peut toujours faire parvenir à la préfecture telles observations qu'il juge convenable , touchant les articles portés en recettes ou en dépenses ...
conseil municipal , qui , après avoir examiné les budgets et comptes à la session de mai , peut toujours faire parvenir à la préfecture telles observations qu'il juge convenable , touchant les articles portés en recettes ou en dépenses ...
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D'après le troisième paragraphe de l'article 161 , la commission syndicale est présidée par un syndic élu par les délégués et pris parmi eux ; elle est renouvelée après chaque renouvellement des conseils municipaux .
D'après le troisième paragraphe de l'article 161 , la commission syndicale est présidée par un syndic élu par les délégués et pris parmi eux ; elle est renouvelée après chaque renouvellement des conseils municipaux .
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Les conseils municipaux ne sauraient , dès lors , se prévaloir de l'article 167 pour poursuivre la désaffectation des immeubles compris dans ces diverses catégories . On remarquera , d'autre part , qu'il n'est pas dérogé par l'article ...
Les conseils municipaux ne sauraient , dès lors , se prévaloir de l'article 167 pour poursuivre la désaffectation des immeubles compris dans ces diverses catégories . On remarquera , d'autre part , qu'il n'est pas dérogé par l'article ...
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Common terms and phrases
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Bibliographic information
| Title | Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
| Author | France |
| Editor | France |
| Contributor | Meuse, France (Département). Division de l'administration communale |
| Publisher | Contant-Laguerre, 1904 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 26 Sep 2007 |
| Length | 120 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |