Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
From inside the book
Results 1-3 of 53
Page 51
Le maire est chargé , sous la surveillance de l'administration supérieure , de la police municipale , de la police rurale et de l'exécution des actes de l'autorité supérieure qui y sont relatifs . ― Le maire exerce ses attributions ...
Le maire est chargé , sous la surveillance de l'administration supérieure , de la police municipale , de la police rurale et de l'exécution des actes de l'autorité supérieure qui y sont relatifs . ― Le maire exerce ses attributions ...
Page 102
de l'intérêt que peut avoir chacune des communes dans l'administration des biens indivis en raison de la part plus ou moins grande qu'elle serait en droit , en cas de partage , de revendiquer dans la propriété de ces biens .
de l'intérêt que peut avoir chacune des communes dans l'administration des biens indivis en raison de la part plus ou moins grande qu'elle serait en droit , en cas de partage , de revendiquer dans la propriété de ces biens .
Page iv
HENRIONNET - LAPIQUE , Charles - Jean - Baptiste , président de l'administration municipale , du 6 novembre 1795 au 31 mars 1797 ( 1re fois ) . JEANNOT , Jean - Baptiste , président de l'administration municipale , du 1er avril 1797 au ...
HENRIONNET - LAPIQUE , Charles - Jean - Baptiste , président de l'administration municipale , du 6 novembre 1795 au 31 mars 1797 ( 1re fois ) . JEANNOT , Jean - Baptiste , président de l'administration municipale , du 1er avril 1797 au ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Common terms and phrases
18 juillet actes adjoint administratives août arrêté articles attributions aura autorisation avant avis avril budget chargé comité commission communaux communes comptes conditions conformément Conseil d'État conseil de préfecture conseil municipal conseillers contributions Cour cultivateur d'après décision décret délai délégués délibérations demande département dépenses dernier détermine devant dispositions doit doivent donner durée effet emprunts établissements extraordinaires fixé fonctions formes frais Franç François général Gust habitants Henri Henry intéressés Jean Jean-Bapt jours Jules l'administration l'article l'autorité législateur Léon lieu loi du 18 lois Louis maire mars membres ment mesures ministre mois munes nécessaire nombre nommés nouvelle objets obligatoires ordinaires paragraphe Paul peuvent Pierre place police portant pourra pouvoirs préfet premier présente président pris produit propriétaire public publique receveur refus règlements relatives rendu rentier s'il section sera service sessions seulement sous-préfet spéciale statué supérieure syndicat taxes tion titre vertu Vict voie vote
Bibliographic information
| Title | Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
| Author | France |
| Editor | France |
| Contributor | Meuse, France (Département). Division de l'administration communale |
| Publisher | Contant-Laguerre, 1904 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 26 Sep 2007 |
| Length | 120 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |