Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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... l'Administration des Communes . Articles . 43 . 44 . — Pages . Suspension et ... 27 27 66 . 50 . - Nombre de membres nécessaires 67 . — pour délibérer ... l'approbation ...... 70. Objets sur lesquels les conseils municipaux donnent leur ...
... l'Administration des Communes . Articles . 43 . 44 . — Pages . Suspension et ... 27 27 66 . 50 . - Nombre de membres nécessaires 67 . — pour délibérer ... l'approbation ...... 70. Objets sur lesquels les conseils municipaux donnent leur ...
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... l'administration municipale , du 6 novembre 1795 au 31 mars 1797 ( 1re fois ) . JEANNOT , Jean - Baptiste , président de l ... 27 décembre 1815 au 12 novembre 1817 . BOUILLARD - SOURY , Charles - François , maire , du 13 novembre 1817 au 24 ...
... l'administration municipale , du 6 novembre 1795 au 31 mars 1797 ( 1re fois ) . JEANNOT , Jean - Baptiste , président de l ... 27 décembre 1815 au 12 novembre 1817 . BOUILLARD - SOURY , Charles - François , maire , du 13 novembre 1817 au 24 ...
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... 27 septembre 1790 au 13 nov . 1791 . CARRÉ , Pierre , marchand - mercier ... l'administration municipale : CARRÉ , Pierre , fils , marchand , ancien ... 27 28 Dépouillement du scrutin 16 Attribution des bulletins candidats 17 29 ...
... 27 septembre 1790 au 13 nov . 1791 . CARRÉ , Pierre , marchand - mercier ... l'administration municipale : CARRÉ , Pierre , fils , marchand , ancien ... 27 28 Dépouillement du scrutin 16 Attribution des bulletins candidats 17 29 ...
Contents
Composition du corps municipal | 1 |
Articles | 11 |
Durée des pouvoirs de la déléga | 45 |
9 other sections not shown
Common terms and phrases
18 juillet adjoint administratives Alex Alfr Alph arrêté articles autorisation avril Bazart budget Charoy cipaux Collet Collignon comité commission syndicale communaux communes comptabilité Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux cultivateur décision décret du Président délai délégués délibérations dépenses obligatoires dispositions Dun-sur-Meuse électeurs Emile établissements exécutoires Ferd fonctions de maire Franç François gardes champêtres Guillaume Gust Henri Henry Henry Jean-Bapt Hipp Jacquemin Jean Jean-Bapt Jean-Franç Jean-Nic Jules l'approbation l'autorité l'élection Laurent législateur Léon Ligny-en-Barrois loi du 18 loi municipale lois Lombard Louis maire Mangin Marchal Martin Membres du Conseil ment Mourot munici négociant Nubécourt ordinaires Paul paux peuvent Pierre police municipale préfet préfet doit présente loi propriétaire recettes receveur municipal règlements rentier Rouyer scrutin section seil sessions sous-préfet spéciale statué syndicat tarif taxes Théoph tion Toussaint vaine pâture Vict voies publiques vote