Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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... jours de la notification , et sauf recours au Conseil d'État , conformé- ment aux articles 38 , 39 et 40 ci - après . Les cas d'indignité , d'incapacité et d'in- compatibilité résultant de la loi du 5 avril 1884 , lorsqu'ils sont ...
... jours de la notification , et sauf recours au Conseil d'État , conformé- ment aux articles 38 , 39 et 40 ci - après . Les cas d'indignité , d'incapacité et d'in- compatibilité résultant de la loi du 5 avril 1884 , lorsqu'ils sont ...
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... jours ; celle de mai , appelée session budgé- - taire , six semaines , au lieu de l'ancienne du- rée uniforme de dix jours . De plus , aucune date n'est fixée pour l'ouverture des sessions qui peuvent avoir lieu à une époque quelcon ...
... jours ; celle de mai , appelée session budgé- - taire , six semaines , au lieu de l'ancienne du- rée uniforme de dix jours . De plus , aucune date n'est fixée pour l'ouverture des sessions qui peuvent avoir lieu à une époque quelcon ...
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... jours francs dans tous les cas , c'est - à - dire , que ni le jour de la convoca- tion , ni celui de la réunion n'y sont com- pris . Le préfet et le sous - préfet conservent le droit d'abréger ce délai , en cas d'urgence , et même en ...
... jours francs dans tous les cas , c'est - à - dire , que ni le jour de la convoca- tion , ni celui de la réunion n'y sont com- pris . Le préfet et le sous - préfet conservent le droit d'abréger ce délai , en cas d'urgence , et même en ...
Contents
Composition du corps municipal | 1 |
Articles | 11 |
Durée des pouvoirs de la déléga | 45 |
9 other sections not shown
Common terms and phrases
18 juillet adjoint administratives Alex Alfr Alph arrêté articles autorisation avril Bazart budget Charoy cipaux Collet Collignon comité commission syndicale communaux communes comptabilité Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux cultivateur décision décret du Président délai délégués délibérations dépenses obligatoires dispositions Dun-sur-Meuse électeurs Emile établissements exécutoires Ferd fonctions de maire Franç François gardes champêtres Guillaume Gust Henri Henry Henry Jean-Bapt Hipp Jacquemin Jean Jean-Bapt Jean-Franç Jean-Nic Jules l'approbation l'autorité l'élection Laurent législateur Léon Ligny-en-Barrois loi du 18 loi municipale lois Lombard Louis maire Mangin Marchal Martin Membres du Conseil ment Mourot munici négociant Nubécourt ordinaires Paul paux peuvent Pierre police municipale préfet préfet doit présente loi propriétaire recettes receveur municipal règlements rentier Rouyer scrutin section seil sessions sous-préfet spéciale statué syndicat tarif taxes Théoph tion Toussaint vaine pâture Vict voies publiques vote