Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904)

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Contant-Laguerre, 1904 - Meuse (France) - 120 pages

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Contents

Composition du corps municipal
1
Articles
11
Durée des pouvoirs de la déléga
45

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