Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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... habitants et au - dessous ; 30.001 40.000 40.001 50.000 Dans les villes divisées en plusieurs mairies , le nombre des conseillers les déductions indiquées dans le décret qui a prescrit ce. D'après l'article 8 de la loi du 18 juillet 1837 ...
... habitants et au - dessous ; 30.001 40.000 40.001 50.000 Dans les villes divisées en plusieurs mairies , le nombre des conseillers les déductions indiquées dans le décret qui a prescrit ce. D'après l'article 8 de la loi du 18 juillet 1837 ...
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... habitants et au - dessous , de deux dans celles de 2.501 à 10.000 . Dans les commu- nes d'une population supérieure à 10.000 habitants , il y a un adjoint de plus par chaque excédent de 25.000 sans que le nom- bre des adjoints puisse ...
... habitants et au - dessous , de deux dans celles de 2.501 à 10.000 . Dans les commu- nes d'une population supérieure à 10.000 habitants , il y a un adjoint de plus par chaque excédent de 25.000 sans que le nom- bre des adjoints puisse ...
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... habitants soit de toute la France , soit de l'ensemble d'un département ou d'une de ses parties dépassant les limites d'une commune . Il n'a jamais été dans la pensée du législateur d'inte dire de pareilles mesures quand elles devraient ...
... habitants soit de toute la France , soit de l'ensemble d'un département ou d'une de ses parties dépassant les limites d'une commune . Il n'a jamais été dans la pensée du législateur d'inte dire de pareilles mesures quand elles devraient ...
Contents
Composition du corps municipal | 1 |
Articles | 11 |
Durée des pouvoirs de la déléga | 45 |
9 other sections not shown
Common terms and phrases
18 juillet adjoint administratives Alex Alfr Alph arrêté articles autorisation avril Bazart budget Charoy cipaux Collet Collignon comité commission syndicale communaux communes comptabilité Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux cultivateur décision décret du Président délai délégués délibérations dépenses obligatoires dispositions Dun-sur-Meuse électeurs Emile établissements exécutoires Ferd fonctions de maire Franç François gardes champêtres Guillaume Gust Henri Henry Henry Jean-Bapt Hipp Jacquemin Jean Jean-Bapt Jean-Franç Jean-Nic Jules l'approbation l'autorité l'élection Laurent législateur Léon Ligny-en-Barrois loi du 18 loi municipale lois Lombard Louis maire Mangin Marchal Martin Membres du Conseil ment Mourot munici négociant Nubécourt ordinaires Paul paux peuvent Pierre police municipale préfet préfet doit présente loi propriétaire recettes receveur municipal règlements rentier Rouyer scrutin section seil sessions sous-préfet spéciale statué syndicat tarif taxes Théoph tion Toussaint vaine pâture Vict voies publiques vote