Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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Le conseil municipal se compose de 10 membres dans les communes de 500 habitants et au - dessous ; De 12 dans celles de De 16 De 21 De 23 De 27 De 30 De 32 De 34 De 36 La population qui sert de base aux calculs de la fixation du nombre ...
Le conseil municipal se compose de 10 membres dans les communes de 500 habitants et au - dessous ; De 12 dans celles de De 16 De 21 De 23 De 27 De 30 De 32 De 34 De 36 La population qui sert de base aux calculs de la fixation du nombre ...
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Le nombre des adjoints est d'un dans les communes de 2.500 habitants et au - dessous , de deux dans celles de 2.501 à 10.000 . Dans les communes d'une population supérieure , il y aura un adjoint de plus par chaque excédent de 25.000 ...
Le nombre des adjoints est d'un dans les communes de 2.500 habitants et au - dessous , de deux dans celles de 2.501 à 10.000 . Dans les communes d'une population supérieure , il y aura un adjoint de plus par chaque excédent de 25.000 ...
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Il n'interdit l'exercice des pouvoirs de police générale sur ces objets que dans le cas où les mesures qui seraient prises n'intéresseraient que les habitants de chacune des communes auxquelles elles s'appliqueraient .
Il n'interdit l'exercice des pouvoirs de police générale sur ces objets que dans le cas où les mesures qui seraient prises n'intéresseraient que les habitants de chacune des communes auxquelles elles s'appliqueraient .
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Common terms and phrases
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Bibliographic information
| Title | Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
| Author | France |
| Editor | France |
| Contributor | Meuse, France (Département). Division de l'administration communale |
| Publisher | Contant-Laguerre, 1904 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 26 Sep 2007 |
| Length | 120 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |