Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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... frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux qui peuvent leur être confiés , tels que les frais de voyage et autres du même genre qu'ils exposent pour les affaires municipales . ( 1 ) Les villes de la Meuse comptant deux ...
... frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux qui peuvent leur être confiés , tels que les frais de voyage et autres du même genre qu'ils exposent pour les affaires municipales . ( 1 ) Les villes de la Meuse comptant deux ...
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... frais d'abonnement et de con- servation du Bulletin des lois ; pour 3o Les frais de recensement de la population ; ceux des assemblées élec- torales qui se tiennent dans les communes et ceux des cartes électorales ; 4 ° Les frais des ...
... frais d'abonnement et de con- servation du Bulletin des lois ; pour 3o Les frais de recensement de la population ; ceux des assemblées élec- torales qui se tiennent dans les communes et ceux des cartes électorales ; 4 ° Les frais des ...
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... frais d'abonnement au Bulletin des lois parmi les dépenses obligatoires de toutes les communes . Mais le décret de 1852 restreignit cette obli- gation aux communes chefs - lieux de canton et remplaça , pour les autres , le Bulletin des ...
... frais d'abonnement au Bulletin des lois parmi les dépenses obligatoires de toutes les communes . Mais le décret de 1852 restreignit cette obli- gation aux communes chefs - lieux de canton et remplaça , pour les autres , le Bulletin des ...
Contents
Composition du corps municipal | 1 |
Articles | 11 |
Durée des pouvoirs de la déléga | 45 |
9 other sections not shown
Common terms and phrases
18 juillet adjoint administratives Alex Alfr Alph arrêté articles autorisation avril Bazart budget Charoy cipaux Collet Collignon comité commission syndicale communaux communes comptabilité Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux cultivateur décision décret du Président délai délégués délibérations dépenses obligatoires dispositions Dun-sur-Meuse électeurs Emile établissements exécutoires Ferd fonctions de maire Franç François gardes champêtres Guillaume Gust Henri Henry Henry Jean-Bapt Hipp Jacquemin Jean Jean-Bapt Jean-Franç Jean-Nic Jules l'approbation l'autorité l'élection Laurent législateur Léon Ligny-en-Barrois loi du 18 loi municipale lois Lombard Louis maire Mangin Marchal Martin Membres du Conseil ment Mourot munici négociant Nubécourt ordinaires Paul paux peuvent Pierre police municipale préfet préfet doit présente loi propriétaire recettes receveur municipal règlements rentier Rouyer scrutin section seil sessions sous-préfet spéciale statué syndicat tarif taxes Théoph tion Toussaint vaine pâture Vict voies publiques vote