Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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Elles donnent seulement droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux . Les conseils municipaux peuvent voter , sur les ressources ordinaires de la commune , des indemnités aux maires pour frais de ...
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2o Les frais de bureau et d'impression pour le service de la commune , de conservation des archives communales et du Recueil des actes administratifs du département ; les frais d'abonnement au Bulletin des communes et , pour les ...
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La loi de 1837 rangeait les frais d'abonnement au Bulletin des lois parmi les dépenses obligatoires de toutes les communes . Mais le décret de 1852 restreignit cette obligation aux communes chefs - lieux de canton et remplaça , pour les ...
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Bibliographic information
| Title | Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
| Author | France |
| Editor | France |
| Contributor | Meuse, France (Département). Division de l'administration communale |
| Publisher | Contant-Laguerre, 1904 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 26 Sep 2007 |
| Length | 120 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |