Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
From inside the book
Results 1-3 of 11
Page 42
... fixé le nombre des adjoints est la popula- tion normale ou municipale totale , telle qu'elle figure au dénombrement de la population le plus récent . ART . 74. Les fonctions de maires , adjoints , conseillers municipaux sont gratuites ...
... fixé le nombre des adjoints est la popula- tion normale ou municipale totale , telle qu'elle figure au dénombrement de la population le plus récent . ART . 74. Les fonctions de maires , adjoints , conseillers municipaux sont gratuites ...
Page 94
... fixé par le conseil général , et les emprunts remboursables sur ces impositions , dont l'amortissement n'excédera pas trente ans . ART . 143 ( 1 ) . Toute contribution établie pour plus de trente ans et tout emprunt remboursable sur ...
... fixé par le conseil général , et les emprunts remboursables sur ces impositions , dont l'amortissement n'excédera pas trente ans . ART . 143 ( 1 ) . Toute contribution établie pour plus de trente ans et tout emprunt remboursable sur ...
Page 95
... fixé par le conseil général ou établies pour une durée de plus de trente ans ; d'autre part , l'ap- probation des emprunts remboursables sur ces impositions ou sur d'autres ressources extraor- dinaires dans un délai également supérieur ...
... fixé par le conseil général ou établies pour une durée de plus de trente ans ; d'autre part , l'ap- probation des emprunts remboursables sur ces impositions ou sur d'autres ressources extraor- dinaires dans un délai également supérieur ...
Contents
Composition du corps municipal | 1 |
Articles | 11 |
Durée des pouvoirs de la déléga | 45 |
9 other sections not shown
Common terms and phrases
18 juillet adjoint administratives Alex Alfr Alph arrêté articles autorisation avril Bazart budget Charoy cipaux Collet Collignon comité commission syndicale communaux communes comptabilité Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux cultivateur décision décret du Président délai délégués délibérations dépenses obligatoires dispositions Dun-sur-Meuse électeurs Emile établissements exécutoires Ferd fonctions de maire Franç François gardes champêtres Guillaume Gust Henri Henry Henry Jean-Bapt Hipp Jacquemin Jean Jean-Bapt Jean-Franç Jean-Nic Jules l'approbation l'autorité l'élection Laurent législateur Léon Ligny-en-Barrois loi du 18 loi municipale lois Lombard Louis maire Mangin Marchal Martin Membres du Conseil ment Mourot munici négociant Nubécourt ordinaires Paul paux peuvent Pierre police municipale préfet préfet doit présente loi propriétaire recettes receveur municipal règlements rentier Rouyer scrutin section seil sessions sous-préfet spéciale statué syndicat tarif taxes Théoph tion Toussaint vaine pâture Vict voies publiques vote