Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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... extraordinaires dûment autorisées ; 2o Du prix des biens aliénés ; 3o Des dons et legs ; 4 ° Du remboursement des capitaux exigibles et des rentes rachetées ; 3 ° Du produit des coupes extraordinaires de bois ; 6 ° Du produit des ...
... extraordinaires dûment autorisées ; 2o Du prix des biens aliénés ; 3o Des dons et legs ; 4 ° Du remboursement des capitaux exigibles et des rentes rachetées ; 3 ° Du produit des coupes extraordinaires de bois ; 6 ° Du produit des ...
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... extraordinaires et à des remboursé- ments d'emprunts , doit être inscrit au budget extraordinaire . La distinction entre les deux catégories de taxes a une très grande importance , puisque aux termes de l'article 3 de la loi du 16 juin ...
... extraordinaires et à des remboursé- ments d'emprunts , doit être inscrit au budget extraordinaire . La distinction entre les deux catégories de taxes a une très grande importance , puisque aux termes de l'article 3 de la loi du 16 juin ...
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... extraordinaires , qui dépassent le maximum fixé par le conseil général , et les emprunts remboursables sur ces impositions , dont l'amortissement n'excédera pas trente ans . ART . 143 ( 1 ) . Toute contribution établie pour plus de ...
... extraordinaires , qui dépassent le maximum fixé par le conseil général , et les emprunts remboursables sur ces impositions , dont l'amortissement n'excédera pas trente ans . ART . 143 ( 1 ) . Toute contribution établie pour plus de ...
Contents
Composition du corps municipal | 1 |
Articles | 11 |
Durée des pouvoirs de la déléga | 45 |
9 other sections not shown
Common terms and phrases
18 juillet adjoint administratives Alex Alfr Alph arrêté articles autorisation avril Bazart budget Charoy cipaux Collet Collignon comité commission syndicale communaux communes comptabilité Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux cultivateur décision décret du Président délai délégués délibérations dépenses obligatoires dispositions Dun-sur-Meuse électeurs Emile établissements exécutoires Ferd fonctions de maire Franç François gardes champêtres Guillaume Gust Henri Henry Henry Jean-Bapt Hipp Jacquemin Jean Jean-Bapt Jean-Franç Jean-Nic Jules l'approbation l'autorité l'élection Laurent législateur Léon Ligny-en-Barrois loi du 18 loi municipale lois Lombard Louis maire Mangin Marchal Martin Membres du Conseil ment Mourot munici négociant Nubécourt ordinaires Paul paux peuvent Pierre police municipale préfet préfet doit présente loi propriétaire recettes receveur municipal règlements rentier Rouyer scrutin section seil sessions sous-préfet spéciale statué syndicat tarif taxes Théoph tion Toussaint vaine pâture Vict voies publiques vote