Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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... emprunt ne peut être autorisé que par une loi lorsque la somme à emprunter dépasse 500.000 francs ou lorsque ladite somme , réunie aux chiffres d'autres emprunts non encore remboursés , dépasse 500.000 francs . Les délibérations par ...
... emprunt ne peut être autorisé que par une loi lorsque la somme à emprunter dépasse 500.000 francs ou lorsque ladite somme , réunie aux chiffres d'autres emprunts non encore remboursés , dépasse 500.000 francs . Les délibérations par ...
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... emprunts que les conseils municipaux sont appelés à régler désormais par leurs délibérations . Ce sont les emprunts dont la durée n'excède pas trente ans et dont le remboursement est as- suré au moyen des revenus ordinaires de la ...
... emprunts que les conseils municipaux sont appelés à régler désormais par leurs délibérations . Ce sont les emprunts dont la durée n'excède pas trente ans et dont le remboursement est as- suré au moyen des revenus ordinaires de la ...
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... emprunts non encore remboursés , elle dépasse un million , quelle que soit d'ailleurs la durée d'amortissement de l'emprunt . ART . 144. Les forêts et les bois de l'État acquittent les centimes . additionnels ordinaires et ...
... emprunts non encore remboursés , elle dépasse un million , quelle que soit d'ailleurs la durée d'amortissement de l'emprunt . ART . 144. Les forêts et les bois de l'État acquittent les centimes . additionnels ordinaires et ...
Contents
Composition du corps municipal | 1 |
Articles | 11 |
Durée des pouvoirs de la déléga | 45 |
9 other sections not shown
Common terms and phrases
18 juillet adjoint administratives Alex Alfr Alph arrêté articles autorisation avril Bazart budget Charoy cipaux Collet Collignon comité commission syndicale communaux communes comptabilité Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux cultivateur décision décret du Président délai délégués délibérations dépenses obligatoires dispositions Dun-sur-Meuse électeurs Emile établissements exécutoires Ferd fonctions de maire Franç François gardes champêtres Guillaume Gust Henri Henry Henry Jean-Bapt Hipp Jacquemin Jean Jean-Bapt Jean-Franç Jean-Nic Jules l'approbation l'autorité l'élection Laurent législateur Léon Ligny-en-Barrois loi du 18 loi municipale lois Lombard Louis maire Mangin Marchal Martin Membres du Conseil ment Mourot munici négociant Nubécourt ordinaires Paul paux peuvent Pierre police municipale préfet préfet doit présente loi propriétaire recettes receveur municipal règlements rentier Rouyer scrutin section seil sessions sous-préfet spéciale statué syndicat tarif taxes Théoph tion Toussaint vaine pâture Vict voies publiques vote