Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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... durée de chaque session est de quinze jours ; elle peut être pro- longée avec l'autorisation du sous - préfet . La session pendant laquelle le budget est discuté peut durer six se- maines . Pendant les sessions ordinaires , le conseil ...
... durée de chaque session est de quinze jours ; elle peut être pro- longée avec l'autorisation du sous - préfet . La session pendant laquelle le budget est discuté peut durer six se- maines . Pendant les sessions ordinaires , le conseil ...
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... durée dépasse dix - huit ans . Aux termes de l'article 19 de la loi du 18 juillet 1837 , les délibérations des conseils mu- nicipaux portant sur les conditions des baux des biens pris à loyer par la commune , quelle qu'en fût la durée ...
... durée dépasse dix - huit ans . Aux termes de l'article 19 de la loi du 18 juillet 1837 , les délibérations des conseils mu- nicipaux portant sur les conditions des baux des biens pris à loyer par la commune , quelle qu'en fût la durée ...
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... durée à un mois . Si les faits justifiaient une suspension de plus longue durée , le ministre pourrait , sur la proposition du préfet , aug- menter cette durée de deux mois ; mais , en aucun cas , la suspension ne pourrait s'étendre au ...
... durée à un mois . Si les faits justifiaient une suspension de plus longue durée , le ministre pourrait , sur la proposition du préfet , aug- menter cette durée de deux mois ; mais , en aucun cas , la suspension ne pourrait s'étendre au ...
Contents
Composition du corps municipal | 1 |
Articles | 11 |
Durée des pouvoirs de la déléga | 45 |
9 other sections not shown
Common terms and phrases
18 juillet adjoint administratives Alex Alfr Alph arrêté articles autorisation avril Bazart budget Charoy cipaux Collet Collignon comité commission syndicale communaux communes comptabilité Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux cultivateur décision décret du Président délai délégués délibérations dépenses obligatoires dispositions Dun-sur-Meuse électeurs Emile établissements exécutoires Ferd fonctions de maire Franç François gardes champêtres Guillaume Gust Henri Henry Henry Jean-Bapt Hipp Jacquemin Jean Jean-Bapt Jean-Franç Jean-Nic Jules l'approbation l'autorité l'élection Laurent législateur Léon Ligny-en-Barrois loi du 18 loi municipale lois Lombard Louis maire Mangin Marchal Martin Membres du Conseil ment Mourot munici négociant Nubécourt ordinaires Paul paux peuvent Pierre police municipale préfet préfet doit présente loi propriétaire recettes receveur municipal règlements rentier Rouyer scrutin section seil sessions sous-préfet spéciale statué syndicat tarif taxes Théoph tion Toussaint vaine pâture Vict voies publiques vote