Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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... donner leur avis , et ceux sur lesquels ils seront consultés par le préfet . Lorsque le conseil municipal , à ce régulièrement requis et convoqué , refuse ou néglige de donner avis , il peut être passé outre . Déjà l'ordonnance du 31 ...
... donner leur avis , et ceux sur lesquels ils seront consultés par le préfet . Lorsque le conseil municipal , à ce régulièrement requis et convoqué , refuse ou néglige de donner avis , il peut être passé outre . Déjà l'ordonnance du 31 ...
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... donner un simple avis . Cet avis n'impose au- cune obligation , soit à l'administration supé- rieure , soit aux établissements désignés audit article . Sans doute , quand le conseil municipal alloue une subvention qui lui est demandée ...
... donner un simple avis . Cet avis n'impose au- cune obligation , soit à l'administration supé- rieure , soit aux établissements désignés audit article . Sans doute , quand le conseil municipal alloue une subvention qui lui est demandée ...
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... donner leur avis ...... - 5. Création d'une commune velle ...... 6 . - Pages . Articles . 7 sur les changements de cir- conscriptions ..... 7 7 . 8 Règlement des conditions de la réunion ou de la sépara- tion ..... 8. Dénominations ...
... donner leur avis ...... - 5. Création d'une commune velle ...... 6 . - Pages . Articles . 7 sur les changements de cir- conscriptions ..... 7 7 . 8 Règlement des conditions de la réunion ou de la sépara- tion ..... 8. Dénominations ...
Contents
Composition du corps municipal | 1 |
Articles | 11 |
Durée des pouvoirs de la déléga | 45 |
9 other sections not shown
Common terms and phrases
18 juillet adjoint administratives Alex Alfr Alph arrêté articles autorisation avril Bazart budget Charoy cipaux Collet Collignon comité commission syndicale communaux communes comptabilité Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux cultivateur décision décret du Président délai délégués délibérations dépenses obligatoires dispositions Dun-sur-Meuse électeurs Emile établissements exécutoires Ferd fonctions de maire Franç François gardes champêtres Guillaume Gust Henri Henry Henry Jean-Bapt Hipp Jacquemin Jean Jean-Bapt Jean-Franç Jean-Nic Jules l'approbation l'autorité l'élection Laurent législateur Léon Ligny-en-Barrois loi du 18 loi municipale lois Lombard Louis maire Mangin Marchal Martin Membres du Conseil ment Mourot munici négociant Nubécourt ordinaires Paul paux peuvent Pierre police municipale préfet préfet doit présente loi propriétaire recettes receveur municipal règlements rentier Rouyer scrutin section seil sessions sous-préfet spéciale statué syndicat tarif taxes Théoph tion Toussaint vaine pâture Vict voies publiques vote