Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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... un avis notifié aux préfets par la circulaire suivante du 24 février 1894 : « Monsieur le préfet , mon administration a été consultée , à diverses reprises , sur l'interprétation à donner à l'article 51 de la loi du 5 avril 1884.
... un avis notifié aux préfets par la circulaire suivante du 24 février 1894 : « Monsieur le préfet , mon administration a été consultée , à diverses reprises , sur l'interprétation à donner à l'article 51 de la loi du 5 avril 1884.
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Le conseil municipal est toujours appelé à donner son avis sur les objets suivants : 1 ° Les circonscriptions relatives aux cultes ; dès que le préfet l'a examinée , à la compléter ou à la régulariser . En ce cas , le préfet a , d'après ...
Le conseil municipal est toujours appelé à donner son avis sur les objets suivants : 1 ° Les circonscriptions relatives aux cultes ; dès que le préfet l'a examinée , à la compléter ou à la régulariser . En ce cas , le préfet a , d'après ...
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Il convient de ne pas perdre de vue que le conseil municipal , dans toutes les affaires énumérées à l'article 70 , n'est appelé qu'à donner un simple avis . Cet avis n'impose aucune obligation , soit à l'administration supérieure ...
Il convient de ne pas perdre de vue que le conseil municipal , dans toutes les affaires énumérées à l'article 70 , n'est appelé qu'à donner un simple avis . Cet avis n'impose aucune obligation , soit à l'administration supérieure ...
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Bibliographic information
| Title | Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
| Author | France |
| Editor | France |
| Contributor | Meuse, France (Département). Division de l'administration communale |
| Publisher | Contant-Laguerre, 1904 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 26 Sep 2007 |
| Length | 120 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |