Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
From inside the book
Results 1-3 of 37
Page 62
... doivent être agréés et commissionnés par le sous - préfet ou par le préfet dans l'arron- dissement du chef - lieu . Le préfet ou le sous - préfet devra faire connaître son agrément ou son refus d'agréer dans le délai d'un mois . Ils doivent ...
... doivent être agréés et commissionnés par le sous - préfet ou par le préfet dans l'arron- dissement du chef - lieu . Le préfet ou le sous - préfet devra faire connaître son agrément ou son refus d'agréer dans le délai d'un mois . Ils doivent ...
Page 92
... doivent être instruites confor- mément aux règles suivies jusqu'à ce jour . Le préfet a donc à transmettre , comme par le passé , les dossiers en premier lieu au ministère de l'intérieur . Ces dossiers , s'il s'agit d'une demande en ...
... doivent être instruites confor- mément aux règles suivies jusqu'à ce jour . Le préfet a donc à transmettre , comme par le passé , les dossiers en premier lieu au ministère de l'intérieur . Ces dossiers , s'il s'agit d'une demande en ...
Page 107
... doivent affirmer leur volonté de s'associer en vue d'une œuvre définie , prendre des délibérations concordantes sur toutes les con ditions de l'acte de société et décider notamment de consacrer à l'entreprise des ressources suffisantes ...
... doivent affirmer leur volonté de s'associer en vue d'une œuvre définie , prendre des délibérations concordantes sur toutes les con ditions de l'acte de société et décider notamment de consacrer à l'entreprise des ressources suffisantes ...
Contents
Composition du corps municipal | 1 |
Articles | 11 |
Durée des pouvoirs de la déléga | 45 |
9 other sections not shown
Common terms and phrases
18 juillet adjoint administratives Alex Alfr Alph arrêté articles autorisation avril Bazart budget Charoy cipaux Collet Collignon comité commission syndicale communaux communes comptabilité Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux cultivateur décision décret du Président délai délégués délibérations dépenses obligatoires dispositions Dun-sur-Meuse électeurs Emile établissements exécutoires Ferd fonctions de maire Franç François gardes champêtres Guillaume Gust Henri Henry Henry Jean-Bapt Hipp Jacquemin Jean Jean-Bapt Jean-Franç Jean-Nic Jules l'approbation l'autorité l'élection Laurent législateur Léon Ligny-en-Barrois loi du 18 loi municipale lois Lombard Louis maire Mangin Marchal Martin Membres du Conseil ment Mourot munici négociant Nubécourt ordinaires Paul paux peuvent Pierre police municipale préfet préfet doit présente loi propriétaire recettes receveur municipal règlements rentier Rouyer scrutin section seil sessions sous-préfet spéciale statué syndicat tarif taxes Théoph tion Toussaint vaine pâture Vict voies publiques vote