Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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Les gardes champêtres sont nommés par le maire ; ils doivent être agréés et commissionnés par le sous - préfet ou par le préfet dans l'arrondissement du chef - lieu . Le préfet ou le sous - préfet devra faire connaître son agrément ou ...
Les gardes champêtres sont nommés par le maire ; ils doivent être agréés et commissionnés par le sous - préfet ou par le préfet dans l'arrondissement du chef - lieu . Le préfet ou le sous - préfet devra faire connaître son agrément ou ...
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Ces affaires doivent être instruites conformément aux règles suivies jusqu'à ce jour . Le préfet a donc à transmettre , comme par le passé , les dossiers en premier lieu au ministère de l'intérieur . Ces dossiers , s'il s'agit d'une ...
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Les conseils municipaux intéressés doivent affirmer leur volonté de s'associer en vue d'une œuvre définie , prendre des délibérations concordantes sur toutes les con ditions de l'acte de société et décider notamment de consacrer à ...
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Bibliographic information
| Title | Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
| Author | France |
| Editor | France |
| Contributor | Meuse, France (Département). Division de l'administration communale |
| Publisher | Contant-Laguerre, 1904 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 26 Sep 2007 |
| Length | 120 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |