Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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... doit être convoquée dans le délai de deux mois . Toutefois , afin d'éviter la multiplicité des opérations ... doit être complété , quel que soit le nombre des va- cances , lorsqu'il y a lieu de remplacer le maire ou l'adjoint ( art . 77 ) ...
... doit être convoquée dans le délai de deux mois . Toutefois , afin d'éviter la multiplicité des opérations ... doit être complété , quel que soit le nombre des va- cances , lorsqu'il y a lieu de remplacer le maire ou l'adjoint ( art . 77 ) ...
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... doit être introduite . Elle doit être adressée sous forme de requête datée , ou de mémoire , et l'on doit y joindre tous les renseignements propres à éclairer le conseil de préfecture . Il doit y être indiqué la juridiction devant laquelle ...
... doit être introduite . Elle doit être adressée sous forme de requête datée , ou de mémoire , et l'on doit y joindre tous les renseignements propres à éclairer le conseil de préfecture . Il doit y être indiqué la juridiction devant laquelle ...
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... doit être autorisée à ester en justice . La décision du conseil de préfecture doit être rendue dans le délai de deux mois , à dater du dépôt du mémoire . ART . 126. Toute décision du conseil de préfecture portant refus d'autorisation doit ...
... doit être autorisée à ester en justice . La décision du conseil de préfecture doit être rendue dans le délai de deux mois , à dater du dépôt du mémoire . ART . 126. Toute décision du conseil de préfecture portant refus d'autorisation doit ...
Contents
Composition du corps municipal | 1 |
Articles | 11 |
Durée des pouvoirs de la déléga | 45 |
9 other sections not shown
Common terms and phrases
18 juillet adjoint administratives Alex Alfr Alph arrêté articles autorisation avril Bazart budget Charoy cipaux Collet Collignon comité commission syndicale communaux communes comptabilité Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux cultivateur décision décret du Président délai délégués délibérations dépenses obligatoires dispositions Dun-sur-Meuse électeurs Emile établissements exécutoires Ferd fonctions de maire Franç François gardes champêtres Guillaume Gust Henri Henry Henry Jean-Bapt Hipp Jacquemin Jean Jean-Bapt Jean-Franç Jean-Nic Jules l'approbation l'autorité l'élection Laurent législateur Léon Ligny-en-Barrois loi du 18 loi municipale lois Lombard Louis maire Mangin Marchal Martin Membres du Conseil ment Mourot munici négociant Nubécourt ordinaires Paul paux peuvent Pierre police municipale préfet préfet doit présente loi propriétaire recettes receveur municipal règlements rentier Rouyer scrutin section seil sessions sous-préfet spéciale statué syndicat tarif taxes Théoph tion Toussaint vaine pâture Vict voies publiques vote