Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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... DISPOSITIONS RELATIVES A L'ALGÉRIE ET AUX COLONIES . - ART . 164. La présente loi est applicable aux communes de plein exercice de l'Algérie , sous réserve des dispositions actuellement en vigueur concernant la constitution de la ...
... DISPOSITIONS RELATIVES A L'ALGÉRIE ET AUX COLONIES . - ART . 164. La présente loi est applicable aux communes de plein exercice de l'Algérie , sous réserve des dispositions actuellement en vigueur concernant la constitution de la ...
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... dispositions contraires à la présente loi , sauf celles qui concernent la ville de Paris . DISPOSITION TRANSITOIRE . Les sectionnements votés par les conseils généraux , dans leur session . du mois d'août 1883 , recevront leur ...
... dispositions contraires à la présente loi , sauf celles qui concernent la ville de Paris . DISPOSITION TRANSITOIRE . Les sectionnements votés par les conseils généraux , dans leur session . du mois d'août 1883 , recevront leur ...
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... Dispositions relatives à l'Algérie et aux Colonies . 1 164.- Dispositions spéciales à l'Algérie . 103 166. Octroi de mer en Algérie et aux 165. - Dispositions spéciales aux colonies . 103 colonies ... 104 TITRE VII Dispositions ...
... Dispositions relatives à l'Algérie et aux Colonies . 1 164.- Dispositions spéciales à l'Algérie . 103 166. Octroi de mer en Algérie et aux 165. - Dispositions spéciales aux colonies . 103 colonies ... 104 TITRE VII Dispositions ...
Contents
Composition du corps municipal | 1 |
Articles | 11 |
Durée des pouvoirs de la déléga | 45 |
9 other sections not shown
Common terms and phrases
18 juillet adjoint administratives Alex Alfr Alph arrêté articles autorisation avril Bazart budget Charoy cipaux Collet Collignon comité commission syndicale communaux communes comptabilité Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux cultivateur décision décret du Président délai délégués délibérations dépenses obligatoires dispositions Dun-sur-Meuse électeurs Emile établissements exécutoires Ferd fonctions de maire Franç François gardes champêtres Guillaume Gust Henri Henry Henry Jean-Bapt Hipp Jacquemin Jean Jean-Bapt Jean-Franç Jean-Nic Jules l'approbation l'autorité l'élection Laurent législateur Léon Ligny-en-Barrois loi du 18 loi municipale lois Lombard Louis maire Mangin Marchal Martin Membres du Conseil ment Mourot munici négociant Nubécourt ordinaires Paul paux peuvent Pierre police municipale préfet préfet doit présente loi propriétaire recettes receveur municipal règlements rentier Rouyer scrutin section seil sessions sous-préfet spéciale statué syndicat tarif taxes Théoph tion Toussaint vaine pâture Vict voies publiques vote