Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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Il a donné par suite à l'autorité supérieure le pouvoir de TITRE VI DISPOSITIONS RELATIVES A L'ALGÉRIE ET AUX COLONIES . ― ART . 164. La présente loi est applicable aux communes de plein exercice de l'Algérie , sous réserve des ...
Il a donné par suite à l'autorité supérieure le pouvoir de TITRE VI DISPOSITIONS RELATIVES A L'ALGÉRIE ET AUX COLONIES . ― ART . 164. La présente loi est applicable aux communes de plein exercice de l'Algérie , sous réserve des ...
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DISPOSITION TRANSITOIRE . Les sectionnements votés par les conseils généraux , dans leur session du mois d'août 1883 , recevront leur application dans toutes les communes qui en ont été l'objet à l'occasion des élections municipales du ...
DISPOSITION TRANSITOIRE . Les sectionnements votés par les conseils généraux , dans leur session du mois d'août 1883 , recevront leur application dans toutes les communes qui en ont été l'objet à l'occasion des élections municipales du ...
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Dispositions spéciales à l'Algérie . 103 166. Octroi de mer en Algérie et aux 165.- Dispositions spéciales aux colonies . 103 colonies .... Leur personnalité civile ...... 107 Administration du syndicat ... 108 Siège du syndicat .
Dispositions spéciales à l'Algérie . 103 166. Octroi de mer en Algérie et aux 165.- Dispositions spéciales aux colonies . 103 colonies .... Leur personnalité civile ...... 107 Administration du syndicat ... 108 Siège du syndicat .
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Bibliographic information
| Title | Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
| Author | France |
| Editor | France |
| Contributor | Meuse, France (Département). Division de l'administration communale |
| Publisher | Contant-Laguerre, 1904 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 26 Sep 2007 |
| Length | 120 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |